la pétition inter-associative contre les amendes forfaitaires délictuelles

Lancée en mars dernier, la pétition inter-associative contre les amendes forfaitaires délictuelles du chef d’installation illicite sur terrain d’autrui, visant expressément les Voyageurs, a été soutenue par plus de 28 500 signataires !

Dispositions illégales du règlement

Après les dispositions illégales du règlement des aires de la Ville de Paris en janvier, c’est celles du règlement en vigueur à Sarreguemines dont l’ANGVC vient d’obtenir l’abrogation par le tribunal administratif de Strasbourg.

CNED – Nouveau mode d’emploi pour s’inscrire

A partir de la prochaine rentrée 2022/2023, les modalités d’inscription au CNED ont changé suite à la publication d’un nouveau décret (n° 2022-182) paru le 15 février 2022.

Pétition papier AFD

Les organisations et personnalités signataires du plaidoyer contestant l’application de l’amende forfaitaire délictuelle appellent à signer une pétition sur Change.org