Publié sur août 9, 2018 par Webmaster ACCÈS AU DROIT 1.Domiciliation 2.Inscription sur les listes électorales 3.Obtenir une carte d’identité 4.Certificat de vie commune ou de concubinage et PACS 5.L’obligation de recensement 6.Papiers à conserver 7.Le Droit à la Scolarisation 8.La Protection Universelle Maladie 9.La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) 10.Liste des organismes homologués pour l’ACS 11.Le forfait hospitalier 12.Quelques principes de respect mutuel du voyageur et du soignant 13.Le Revenu de Solidarité Active RSA 14.La Prime d’Activité 15.Prêts à l’amélioration de l’habitat 16.L’Aide Juridictionnelle 17.Allocation pour adulte handicapé (AAH) 18.Les régimes fiscaux 19.Les formalités déclaratives 20.Comment remplir la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées ? 21.Allègement de la taxe d’habitation et RSA 22.Taxe sur les résidences mobiles terrestres 23.Refus d’assurance – recours au Bureau Central de Tarification 24.Assurances – Recours au Médiateur 25.Formation à la sécurité routière et permis de conduire 26.Le certificat de cession et d’immatriculation d’un véhicule 27.Le droit au compte Posted in
