Publié sur août 9, 2018 par Webmaster Sommaire Accès aux droits ACCÈS AU DROIT 1 – Droits civils et droits civiques 1.La domiciliation 2.Inscription sur les listes électorales 3.Obtenir une carte d’identité 4.Certificat de vie commune ou de concubinage et PACS 5.L’obligation de recensement 6.Les papiers à conserver 2 – Scolarisation 7.Le Droit à la Scolarisation 3 – Santé 8.La Protection Universelle Maladie (PUMA) 9.La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) 10.Liste des organismes homologués pour l'Aide à la Complémentaire Santé 11.Le forfait hospitalier 12.Quelques principes de respect mutuel du voyageur et du soignant 4 – Aides sociales de l’Etat 13.Le Revenu de Solidarité Active RSA 14.La Prime d’Activité 15.Les prêts à l’amélioration de l’habitat 16.L’Aide Juridictionnelle 18.L'allocation adulte handicapé (AAH) 5 – La fiscalité 20.Les régimes fiscaux 21.Les formalités déclaratives 22.Comment remplir sa déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées ? 23.Allègement de la taxe d’habitation et RSA 6 – Banque – assurances – divers 24.Assurances - Recours au Médiateur 25.Formation à la sécurité routière et permis de conduire 28.Le droit au compte Posted in
