ANGVC

Association des Gends du Voyage Citoyens
  • l’ANGVC
    • Qui sommes-nous ?
    • Que faisons-nous ?
      • Accompagnement juridique
      • Accès aux droits
        • Citoyenneté et discriminations
        • Stationnement
        • Urbanisme et habitat
        • Activités économiques
        • Questions sociales
      • Nos interventions
        • année 2021
        • année 2020
        • année 2019
        • année 2018
        • année 2017
        • année 2016
        • année 2015
        • année 2014
        • année 2013
        • année 2012
        • année 2011
        • année 2010
    • Notre réseau
    • Agir avec nous
  • Guide pratique
    • Vie professionnelle
    • Stationnement habitat urbanisme
    • Accès au droit
    • Accès à la justice
    • Références juridiques
    • Contacts utiles
  • Publications
    • Bulletins internes
    • Rapports
    • Communiqué de presse
  • Références juridiques
    • Législation et réglementation
    • Jurisprudence et avis institutionnel
      • Aires d’accueil – grands passages – schémas départementaux
      • Habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux
      • Citoyenneté et discrimination
      • Questions diverses
  • Espace des collectivités
    • Accueil et stationnement
    • Habitat et urbanisme
    • Activités économiques et formation
    • Accompagnement social
  • Institutions et pouvoirs publics
    • Shémas départementaux d’accueil
    • Activité parlementaire
      • Sénat
      • Assemblée nationale
    • Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage
    • Activité gouvernementale
    • Institutions européennes
  • Contacts
Accueil
|
Guide pratique
|
Accès au droit
Publié sur août 9, 2018 par Webmaster
Sommaire Accès aux droits

ACCÈS AU DROIT

 1 – Droits civils et droits civiques

1.La domiciliation
2.Inscription sur les listes électorales
3.Obtenir une carte d’identité
4.Certificat de vie commune ou de concubinage et PACS
5.L’obligation de recensement
6.Les papiers à conserver

 2 – Scolarisation

7.Le Droit à la Scolarisation

 3 – Santé

8.La Protection Universelle Maladie (PUMA)
9.La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
10.Liste des organismes homologués pour l'Aide à la Complémentaire Santé
11.Le forfait hospitalier
12.Quelques principes de respect mutuel du voyageur et du soignant

 4 – Aides sociales de l’Etat

13.Le Revenu de Solidarité Active RSA
14.La Prime d’Activité
15.Les prêts à l’amélioration de l’habitat
16.L’Aide Juridictionnelle
18.L'allocation adulte handicapé (AAH)

 5 – La fiscalité

20.Les régimes fiscaux
21.Les formalités déclaratives
22.Comment remplir sa déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées ?
23.Allègement de la taxe d’habitation et RSA

 6 – Banque – assurances – divers

24.Assurances - Recours au Médiateur
25.Formation à la sécurité routière et permis de conduire
28.Le droit au compte
Posted in

Où stationner

carte-france-ANGVC

Articles récents

  • année 2021
  • Shémas départementaux d’accueil
  • Législation et réglementation
  • Bulletins internes
  • Assemblée nationale

Archives

  • mars 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • septembre 2020
  • juillet 2020
  • avril 2020
  • février 2020
  • juillet 2019
  • octobre 2018
  • août 2018
  • juillet 2018
  • mai 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • juillet 2017
  • décembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juin 2016
  • mai 2016
  • février 2016
  • janvier 2015
  • novembre 2014
Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens 9-11, avenue Michelet – Bât. B - 93400 Saint-Ouen Tél. 01 82 02 60 13 - Fax. 09 74 44 55 06