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Guide pratique
caravane-5

Accès au droit

ACCÈS AU DROIT 1.Domiciliation 2.Inscription sur les listes électorales 3.Obtenir une carte d’identité 4.Certificat de vie commune ou de concubinage et PACS 5.L’obligation de recensement 6.Papiers à conserver 7.Le Droit à la Scolarisation 8.La Protection Universelle Maladie 9.La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) 10.Liste des organismes homologués pour l’ACS 11.Le forfait hospitalier 12.Quelques principes de
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Références juridiques

RÉFÉRENCES JURIDIQUES Cour de Cass. 180919 - Un OPJ ne peut rentrer de force au domicile d'un justiciable 1.LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage NOR- EQUX9900036L version consolidée au 21 septembre 2017 2.Circulaire sur les terrains de grands passages et de grands rassemblements 3.Loi
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Stationnement habitat urbanisme

stationnement, habitat et urbanisme 1.Stationnement des résidences mobiles 2.Stationnement temporaire sur le territoire d'une commune 3.Démarches avant d’acheter un terrain 4.Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ? 5.Les terrains familiaux 6.S’installer sur un terrain familial 7.Installer un Mobil-Home 8.Le Réglement National d’Urbanisme 9.Le Plan Local d’Urbanisme 10.Les zones d’occupation des sols 11.Destinations et sous-destinations des constructions 12.Les
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