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Guide pratique
caravane-5

Accès à la justice

ACCÈS À LA JUSTICE Sommaire Accès à la justice 1.Engager une procédure. La main courante et la plainte 2.Saisir l’autorité de contrôle des forces de l’ordre 3.Quelle juridiction saisir ? 4.Le recouvrement amiable des créances 5.Régler un litige - les procédures simplifiées 6.Formuler une demande devant l’administration 7.Motivation obligatoire d'une décision de l'administration 8.Recours gracieux
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Accès au droit

Sommaire Accès aux droits ACCÈS AU DROIT  1 – Droits civils et droits civiques 1.La domiciliation 2.Inscription sur les listes électorales 3.Obtenir une carte d’identité 4.Certificat de vie commune ou de concubinage et PACS 5.L’obligation de recensement 6.Les papiers à conserver  2 – Scolarisation 7.Le Droit à la Scolarisation  3 – Santé 8.La Protection Universelle
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Références juridiques

RÉFÉRENCES JURIDIQUES Sommaire Références juridiques RJ - AVERTISSEMENT Fiche 1.Loi du 5 juillet 2000 (MAJ 23/06/2020) Fiche 2 - Min. de l'Intérieur 25042019 - Circulaire Grand Passages 2019 Fiche 3 - Loi prévention de la délinquance 2007 - articles 27,28 et 29 sur GDV Fiche 4 - Circulaire du 17/12/2003 sur les Terrains Familiaux Fiche
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Stationnement habitat urbanisme

stationnement, habitat et urbanisme Sommaire Stationnement et habitat  Apprendre ses droits 1 - réflexes d'auto-défense à acquérir 2- Organiser sa défense si installation illicite sur un terrain  Habiter et se raccorder 3 - S'installer sur un terrain familial 4- Raccordement au réseau d'électricité 5 - Financement des raccordements aux réseaux 6 - Puits et forages
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