Assemblée nationale
assemblée nationale 20190327 - PPL R. Reda - interdictions animaux sauvages dans les cirques 20181205 - Rapport infomation parlementaire sur le foncier agricole 20181105 -Min. Cohésion des territoires - Décret
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil INSEE 010119 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 - Schema départ. accueil GDV - 2011 95 -
Sénat
SÉNAT 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le commerçant ambulant 20190213 - PPL N. Delattre - contrôle et suivi de l'instruction à domicile 20190123 -
Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage
Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20181107 - Loi n° 2018-957 relative à l'accueil des GDV et à la lutte contre les installations illicites 20181105 - Min. Cohésion des territoires - Décret n°2018-954 sur