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Association des Gends du Voyage Citoyens
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Institutions et pouvoirs publics

Shémas départementaux d’accueil

Publié sur janvier 13, 2021 par Webmaster
shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025
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Assemblée nationale

Publié sur septembre 25, 2020 par Webmaster
assemblée nationale 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur -
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Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage

Publié sur février 19, 2020 par Webmaster
Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage Min. transit. écolo chargé logement 250221 - Décret modificatif composition CNCGDV CNCGDV - Avis 2020-01 - Préconisations au Premier Ministre sur statut résidence
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Sénat

Publié sur octobre 19, 2018 par Webmaster
SÉNAT 20191218 - PPL R. Pointereau - Sécuriser procédure d’abrogation des cartes communales et approbation PLU 20210120 - PPL P. Chaize - CR des débats et vote 1ère lecture 20201014
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Activité gouvernementale

Publié sur février 23, 2018 par Webmaster
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20210330 - Décret 2021-345 - contrôle vidéo des déchargements de déchets dans installations de stockage et d'incinération 20210316 - Min. Justice - JORFdu 170321 - Décret fixant pôles
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