Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage
Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage Min. transit. écolo chargé logement 250221 - Décret modificatif composition CNCGDV CNCGDV - Avis 2020-01 - Préconisations au Premier Ministre sur statut résidence
Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20180125 - Min. Int. - Circulaire sur résorbtion bidonvilles et campements illicites 20210923 - Min. transition écolo. - Arrêté sur travaux éligibles au fonds de prévention des risques
Assemblée nationale
assemblée nationale 20210917 - Composition du groupe d'études gens du voyage 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025
Sénat
SÉNAT 20201224 - QE P. Bonnecarrère - Amendes forfaitaires pour les délits installation illicite sur un terrain communal ou privé 20211001 - QE D. Estrosi Sassone - Législation sur l'accueil