Assemblée nationale

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assemblée nationale 20190924 - QE J.Marilossian - soutien financier aux organisme de domiciliation 20190702 - PPL G. Peltier - renforcer le délit de non-justification de ressources 20190611 - QE B.
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Sénat

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SÉNAT 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420
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Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage

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Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage 20151127 - Min. Logement, égalité des territoires et ruralité - Décret nomination Raimbourg président CNCGDV Min. Logement, égalité des territoires et ruralité 271115
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Activité gouvernementale

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aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20171102 - Min. Int. - Décret n°2017-1522 - application des articles 150, 194 et 195 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté 20181107 - Loi
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