Assemblée nationale
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Shémas départementaux d’accueil
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Sénat
SÉNAT 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420
Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage
Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage 20151127 - Min. Logement, égalité des territoires et ruralité - Décret nomination Raimbourg président CNCGDV Min. Logement, égalité des territoires et ruralité 271115
Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20191226 - Décret n°2019-1478 sur règlement intérieur des AA et des TFL 20191217 - Min. Ville et Logement - Décret n°2019-137 sur la cotation de la demande de