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Activité parlementaire
caravane-14

Assemblée nationale

assemblée nationale 20190924 - QE J.Marilossian - soutien financier aux organisme de domiciliation 20190702 - PPL G. Peltier - renforcer le délit de non-justification de ressources 20190611 - QE B. Lachaud - mise en oeuvre loi Beson et pouvoir substitution préfet 20190522 - PPL B. Poletti - interdiction spectacles avec ours et loups 20190521 -
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Sénat

SÉNAT 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420 - QE V. Delahaye - Amélioration de la scolarisation en secondaire des GDV 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le
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