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Activité parlementaire
caravane-14

Assemblée nationale

assemblée nationale 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération et simplififcation vie publique 20200915 - PPL M. Vialay - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets 20200915 - PPL J. Aubert - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui et
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Sénat

SÉNAT 20201014 - QO C. Pellevat au gouvernement - Occupation illicite de terrains par des GDV 20200701 - PPL P. Chaize - consolider les outils des collectivités pour assurer meilleur accueil des GDV, 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites aux lettres 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions
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