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Activité parlementaire
caravane-14

Assemblée nationale

assemblée nationale 20210917 - Composition du groupe d'études gens du voyage 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération
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Sénat

SÉNAT 20211111 - QE L. Garnier - Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme 20210412 - PPL P. Louault - Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale 20211208 - PPL P. Louault - Favoriser habitat en zone rurale - Texte adopté 1ere lect. 20070111 - QE JP Sueur - Aides au logement
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