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Activité parlementaire
caravane-14

Assemblée nationale

assemblée nationale CNCGDV - Avis 2019-04 - PJL Vie locale et proximité action publique 20191121 - CR débat sur art. 14 et 15 - PJL Engagement et Proximité 20191016 - PPL JL. Lagleize - Réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français 20190924 - QE J.Marilossian - soutien financier aux
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Sénat

SÉNAT 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420 - QE V. Delahaye - Amélioration de la scolarisation en secondaire des GDV 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le
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