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Activité parlementaire
caravane-14

Assemblée nationale

assemblée nationale 20210917 - Composition du groupe d'études gens du voyage 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération
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Sénat

SÉNAT 20201224 - QE P. Bonnecarrère - Amendes forfaitaires pour les délits installation illicite sur un terrain communal ou privé 20211001 - QE D. Estrosi Sassone - Législation sur l'accueil des Gens du Voyage 19111222 - Discussion Sénat projet de loi sur la circul. des nomades 20150528 - QE JL Masson - Compteur électrique et
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