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Activité parlementaire
caravane-14

Assemblée nationale

assemblée nationale 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération et simplififcation vie publique 20200915 - PPL M. Vialay
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Sénat

SÉNAT 19111222 - Discussion Sénat projet de loi sur la circul. des nomades 20150528 - QE JL Masson - Compteur électrique et zone inconstructible 20191218 - PPL R. Pointereau - Sécuriser procédure d’abrogation des cartes communales et approbation PLU 20210120 - PPL P. Chaize - CR des débats et vote 1ère lecture 20201014 - QO
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