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Activité parlementaire
caravane-14

Assemblée nationale

assemblée nationale 20190522 - PPL B. Poletti - interdiction spectacles avec ours et loups 20190521 - QE F. Marlin - conséquences des occupations illicites de terrains par GDV 20190327 - PPL R. Reda - interdictions animaux sauvages dans les cirques 20181205 - Rapport infomation parlementaire sur le foncier agricole 20181105 -Min. Cohésion des territoires -
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Sénat

SÉNAT 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le commerçant ambulant 20190213 - PPL N. Delattre - contrôle et suivi de l'instruction à domicile 20190123 - PPL J. Mezard - Expropriation de biens en état abandon manifeste 20190122 - PPL F. Gay - accès effectif à l'énergie et lutte contre précarité
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