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Activité parlementaire
caravane-14

Assemblée nationale

assemblée nationale 20200211 - PPL V. Duby-Muller - autoriser la mise en demeure préfectorale si dépassement temps de séjour sur AA 20200121 - PPL JL Mélenchon - droit effectif au logement 20191121 - CR débat sur art. 14 et 15 - PJL Engagement et Proximité 20191016 - PPL JL. Lagleize - Réduire le coût du
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Sénat

SÉNAT 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites aux lettres 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420 - QE V. Delahaye - Amélioration de la scolarisation en secondaire des GDV 20020214
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