Assemblée nationale
assemblée nationale CNCGDV - Avis 2019-04 - PJL Vie locale et proximité action publique 20191121 - CR débat sur art. 14 et 15 - PJL Engagement et Proximité 20191016 -
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE 010119 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 -
Habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux
habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux TA Melun 251018 anonym. - refus de raccord. doit etre fondé sur violation règle urba applicable lors édification construct. Cour de cass. 040719
année 2018
INTERVENTIONS 2018 ANGVC 161018 - Projet SDAGV 60 - observations ANGVC- FAP - FNASAT - Lettre 240918 nouveau Cerfa logement social-finale signée ANGVC-FNASAT - PJL ELAN - Propositions amendements APATZI
Questions diverses
questions diverses Cour cass. civile 210618 - Versement de prestations sociales ne peut pas être conditionné à la possession d'un compte bancaire Cons. Const. 210319 - Décision n° 2019-778 DC