année 2018
INTERVENTIONS 2018 ANGVC 161018 - Projet SDAGV 60 - observations ANGVC- FAP - FNASAT - Lettre 240918 nouveau Cerfa logement social-finale signée ANGVC-FNASAT - PJL ELAN - Propositions amendements APATZI
Questions diverses
questions diverses CAA Nancy 080420 - Versement du RSA et bénévolat Cour cass. civile 210618 - Versement de prestations sociales ne peut pas être conditionné à la possession d'un compte