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année 2013
Publié sur octobre 20, 2016 par Webmaster

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ANGVC - Analyse de la PPL Hérisson déposée au Sénat le 260713
ANGVC et autres - CP 080713 - NON aux appels à l'exclusion
ANGVC - Observations SDRIDF - Enquête publique du 2803 au 300413
ANGVC 040413 - propositions soumises au cabinet de Cécile Duflot
ANGVC - Intervention H. Pierre Journée LDH 060413
Ass Nat - QE JP Fougerat 140513 - terrains familiaux et terrains privés de l'Etat cédés par loi Duflot 1 du 180113
Collectif associations - Lettre 1er Ministre 040313 - Sortir du non droit
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