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Association des Gends du Voyage Citoyens
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2016
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mai

Accompagnement juridique

Publié sur mai 2, 2016 par Marc Béziat
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE Saisine tribunal judiciaire - requête paiement somme inf. 5000€ Cerfa16042-01 MODELE LETTRE AU MAIRE SI INSTALLATION ILLICITE Modèle pour référé suspension au TA contre décision refus raccordement du
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Urbanisme et habitat

Publié sur mai 2, 2016 par Webmaster
Urbanisme et habitat 78 - Avis MRAe IdF 2017 - Compatibilté PLU Vernouillet avec projet terrains familiaux GDV Formulaire Cerfa 13404-06 - Déclaration préalable travaux et installation Formulaire Cerfa 14069-03
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Stationnement

Publié sur mai 2, 2016 par Marc Béziat
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Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens 9-11, avenue Michelet – Bât. B - 93400 Saint-Ouen Tél. 01 82 02 60 13 - Fax. 09 74 44 55 06