Publié sur août 10, 2018 par Webmaster ACCÈS À LA JUSTICE 1.Engager une procédure. La main courante et la plainte 2.Saisir l’autorité de contrôle des forces de l’ordre 3.Quelle juridiction saisir ? 4.Le recouvrement amiable des créances 5.Régler un litige - les procédures simplifiées 6.Formuler une demande devant l’administration 7.Motivation obligatoire d'une décision de l'administration 8.Recours gracieux ou recours hiérarchique 9.Contestation d'un acte d'une collectivité locale 10.Procédure devant le tribunal administratif 11.L’excès de pouvoir 12.La procédure de référé 13 - Recours en cassation devant le Conseil d'Etat 14 - Procédures rapides sollicitant l'expulsion 15 - Les astreintes en matière d'infraction à l'urbanisme 16 - Le régime de la garde à vue 17 - Se défendre en cas de discrimination 18 - Réagir aux propos illicites sur les réseaux sociaux ou Internet 19 - Après un décès les étapes d'une succession Posted in
