Communiqué de presse
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année 2017
Habitat et urbanisme
HABITAT ET URBANISME Min. Cohésion des territoires 090519 - Décret n°2019-424 - droit de priorité pour l'acquisition de terrains de l'Etat soumis à décote Min. Cohésion des territoires 090519 -
Citoyenneté et discrimination
Comité européen des droits sociaux 51-2008 du 191009 - décision CEDR contre France CA Versailles 190619 - Refus de scolarisation Sucy en Brie est une faute civile du maire Défenseur