Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE ANGVC 170118 - CP suite aux incidents TGV Paris Evian ANGVC 170118 - CP suite aux incidents TGV Paris Evian 20170410 - CP collectif - Pour le
année 2017
Habitat et urbanisme
HABITAT ET URBANISME Min. Cohésion des territoires 090519 - Décret n°2019-424 - droit de priorité pour l'acquisition de terrains de l'Etat soumis à décote Min. Cohésion des territoires 090519 -
Citoyenneté et discrimination
CA Versailles 190619 - Refus de scolarisation Sucy en Brie est une faute civile du maire Défenseur des droits 181017 - décision 2017-275 sur domiciliation Défenseur des droits 030918 -