Publié sur février 19, 2018 par Marc Béziat Citoyenneté et discrimination CE 220321 - Refus d'admettre élève à la cantine possible sous condition Formulaire demande AJ - notice Formulaire demande AJ - Cerfa15626-02 Formulaire Cerfa 16030-01 - Attestation de domiciliation Formulaire Cerfa 16029-01 - demande d'élection de domicile Cons. Const. 270919 - Décision 2019-805 - QPC article 9 modif. loi 050700 (1) FNARS 2019 - Guide pratique de la domiciliation Défenseur des droits 012019 - Rapport dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics Défenseur des droits 110518 -Avis 18-13 sur PJL ELAN Défenseur des droits 122018 - Depliant agir contre les refus de soins Défenseur des droits 122018 - Fiche pratique sur refus de soins Défenseur des droits 270318 - Avis 18-10 sur PPL sénateurs Carle-Hervé 010116 - Code des relations entre le public et l'administration MAJ 121115 - Liste des procédures dans lesquelles le silence de la Séc. Soc. vaut accord MAJ 121115 - Liste des procédures dans lesquelles le silence des coll. territ. vaut accord MAJ 20151009 Net Iris- Barême et conditions de ressources de l'Aide Juridictionnelle 150915 - Liste des procédures dans lesquelles le silence de l'admin. vaut accord MAJ 20150731 - Min. Finances - Arrêté fixant pièces demandées pour exercice du droit au compte 20150114 - Min. Educ. Nat. - Note sur journée de mémoire des génocides et de la prév. crimes contre humanité 20140829-BO Min. Justice - Circul. 180814 relative aux fichiers d'antécédents judiciaires ANGVC - tract inscription sur liste électorales Formulaire Cerfa - demande aide juridictionnelle Formulaire Cerfa - Demande inscription sur listes électorales HALDE 2008-157 du 070708 - Délivrance carte identité et domicile HALDE 2010-39 du 220210 - Arrêté municipal Saintes Maries de la Mer 13460 HALDE 2010-46 du 220210 - Arrêté municipal d'Herblay 95510 HALDE 2010-51 du 220210 - Arrêté municipal St Laurent de la Prée 17450 Min. Int. 121213 - Arrêté pièces justificatives pour procédures électorales Modèle - Attestion destinée à être reproduite en justice Service Public.fr - comment demander une inscription sur les listes électorales Service Public - Documents à fournir pour obtenir une carte d'identité Posted in
