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Citoyenneté et discriminations
Publié sur février 19, 2018 par Marc Béziat

Citoyenneté et discrimination

Formulaire demande AJ - notice
Formulaire demande AJ - Cerfa15626-02
Formulaire Cerfa 16030-01 - Attestation de domiciliation
Formulaire Cerfa 16029-01 - demande d'élection de domicile
Cons. Const. 270919 - Décision 2019-805 - QPC article 9 modif. loi 050700 (1)
FNARS 2019 - Guide pratique de la domiciliation
Défenseur des droits 012019 - Rapport dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics
Défenseur des droits 110518 -Avis 18-13 sur PJL ELAN
Défenseur des droits 122018 - Depliant agir contre les refus de soins
Défenseur des droits 122018 - Fiche pratique sur refus de soins
Défenseur des droits 270318 - Avis 18-10 sur PPL sénateurs Carle-Hervé
010116 - Code des relations entre le public et l'administration MAJ
121115 - Liste des procédures dans lesquelles le silence de la Séc. Soc. vaut accord MAJ
121115 - Liste des procédures dans lesquelles le silence des coll. territ. vaut accord MAJ
20151009 Net Iris- Barême et conditions de ressources de l'Aide Juridictionnelle
150915 - Liste des procédures dans lesquelles le silence de l'admin. vaut accord MAJ
20150731 - Min. Finances - Arrêté fixant pièces demandées pour exercice du droit au compte
20150114 - Min. Educ. Nat. - Note sur journée de mémoire des génocides et de la prév. crimes contre humanité
20140829-BO Min. Justice - Circul. 180814 relative aux fichiers d'antécédents judiciaires
ANGVC - tract inscription sur liste électorales
Formulaire Cerfa - demande aide juridictionnelle
Formulaire Cerfa - Demande inscription sur listes électorales
HALDE 2008-157 du 070708 - Délivrance carte identité et domicile
HALDE 2010-39 du 220210 - Arrêté municipal Saintes Maries de la Mer 13460
HALDE 2010-46 du 220210 - Arrêté municipal d'Herblay 95510
HALDE 2010-51 du 220210 - Arrêté municipal St Laurent de la Prée 17450
Min. Int. 121213 - Arrêté pièces justificatives pour procédures électorales
Modèle - Attestion destinée à être reproduite en justice
Service Public.fr - comment demander une inscription sur les listes électorales
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