Publié sur février 19, 2018 par Marc Béziat Citoyenneté et discrimination Formulaire Cerfa 15548-02 – Election de domicile auprès d’un organisme agréé 010116 – Code des relations entre le public et l’administration MAJ 121115 – Liste des procédures dans lesquelles le silence de la Séc. Soc. vaut accord MAJ 121115 – Liste des procédures dans lesquelles le silence des coll. territ. vaut accord MAJ 20151009 Net Iris- Barême et conditions de ressources de l’Aide Juridictionnelle 150915 – Liste des procédures dans lesquelles le silence de l’admin. vaut accord MAJ 20150731 – Min. Finances – Arrêté fixant pièces demandées pour exercice du droit au compte 20150114 – Min. Educ. Nat. – Note sur journée de mémoire des génocides et de la prév. crimes contre humanité 20140829-BO Min. Justice – Circul. 180814 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires ANGVC – tract inscription sur liste électorales Formulaire Cerfa – demande aide juridictionnelle Formulaire Cerfa – Demande inscription sur listes électorales Formulaire Cerfa – Election de domicile auprès d’un organisme agréé HALDE 2008-157 du 070708 – Délivrance carte identité et domicile HALDE 2010-39 du 220210 – Arrêté municipal Saintes Maries de la Mer 13460 HALDE 2010-46 du 220210 – Arrêté municipal d’Herblay 95510 HALDE 2010-51 du 220210 – Arrêté municipal St Laurent de la Prée 17450 Min. Int. 121213 – Arrêté pièces justificatives pour procédures électorales Modèle – Attestion destinée à être reproduite en justice Service Public.fr – comment demander une inscription sur les listes électorales Service Public – Documents à fournir pour obtenir une carte d’identité Posted in
