Publié sur février 10, 2016 par Webmaster ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET FORMATION Secret. Etat au commerce, artisanat, conso. et ESS. 15062015 – circul. activités commerciales sur domaine public Min. Int. 191017 – Circulaire autorisation occupation du domaine public des forains et cirques 20170419 – Min. Eco. et Finances – Ordonnance n°2017-562 sur propriété des personnes publiques CCI Paris IdF 300415 – Rapport sur commerce non-sedentaire AMF 102014 – Charte pour dévelopement des marchés en France Mairie 2000-AMF – La mairie et le cirque Secret. Etat commerce et artisannat – circulaire 120412 – Fonds d’intervention pour services, artisannat et commerce Posted in
