Publié sur septembre 15, 2016 par Webmaster institutions européennes FAP-FEANTSA 062016 - Obligations jurisprudencielles faites aux Etats en matiere de logement COE 230519 - Dialogue avec société civile du 11-120419 -Conclusions et recommandations COE 220217 - Rep. Conseil des ministres Cong(2017)Rec388- situation des Roms et des GDV dans contexte montée extrêmisme COE 160216 - Article N. Muziniecks - Remédier à hostilité contre les GDV en Europe COE Réponse du Min. Int. FR 120216 à la lettre du COE COE 20140926 - CP Comm. aux droits de l'Homme - La France doit tenir ses engagements COE 260116 - CommDH - Lettre au Min. Int. B. Cazeneuve sur expulsions sans relogement 150415 - Parlement Europeen - résolution journée internationale mémoire génocide des tsiganes UE 20120215 - Gouv. FR - Plan national action contre le racisme et antisemitisme 2012-2014 UE - Recomm. du Conseil 20131209 - mesures efficaces d'intégration des Roms dans Etats membres EN UE - Prop. recomm. du Conseil 260613 - mesures efficaces d'intégration des Roms dans Etats membres UE 20120201 - Rapport France sur stratégie d'inclusion des Roms UE 20111201 - Cadre de travail - Travailler ensemble pour les Roms.pdf UE 20101221 - Conclusions task force -Intégration des Roms UE 20100101 - Fonds Social Européen et Gens du Voyage UE 20090608 - Conclusions du Conseil sur intégration des Roms UE 20081208 - Conseil européen - Conclusions sur Inclusion Roms UE 20080702 - Rapport commission européenne et agenda social UE 20080702 - Communication de la Commission - non discrimination et égalité des chances UE 20040101- La situation des Roms dans une UE élargie UE 20000629 - Directive discrimination race et origine ethnique fr Royaume-Uni 20060202 - Circular ODPM - Planning for Gypsy and Traveller Caravan Sites Royaume-Uni 2003 - CRE - Gypsies and Travellers - A strategy for 2004 - 2007 Parlement européen 20090128 - rapport sur situation sociale et amélioration emploi des Roms Parlement européen 20080128 - prop. de résol. commune sur une stratégie europ. sur les Roms Parlement européen 20050608 - Résolution sur minorités et discriminations Parlement européen 20050501 - Rapport Comm. JAI sur minorités nationales et pol. lutte antidiscriminattion Parlement européen 2005 0428 - résolution situation des Roms Parl. EuropÇen - Réponse V.Reding 20120321 - QE C. Gräze 20120209 - droit fond. des GDV et Roms COE 20120518 - Glossaire Roms COE 20120201 - Rapport Hammarberg sur Droits de l'Homme des Roms et GDV en Europe- Extraits COE 20120201 - Rapport Hammarberg sur Droits de l'Homme des Roms et GDV en Europe - version eng COE 20120101 - Comm. droits de l'Homme - extrait rapport - Droits de l'Homme des Roms et GDV en Europe COE 20110901 - La protection des droits des Roms et GDV COE 20081120 - Rapport France Hammarberg - Comm. DH COE 20060215 - Comm. des droits de l'Homme - Rapport GDV France COE 2005 - Cadre de référence pour les politiques éducatives des enfants roms et GV COE 20050223 - Rec(2005)4 - amélioration des conditions de logement des Roms et gens du voyage en Europe COE 20041201 - Recommandation du Comité. des Ministres Rec(2004) 14 CESE 20080603 - Projet d'avis sur intégration des minoirités - Les Roms Belgique - 20120117 - Débat prop. ordonnance modif. Code bruxellois logement - reconnaissance habitat GDV Belgique - 20110701 - Prop. ordonnance modif. Code bruxellois logement - reconnaissance habitat GDV Agence Droits fondamentaux 20091101- ROMA Movement Comparative report Agence Droits Fondamentaux 20091001 - ROMA Housing comparative report Agence Droits Fondamentaux 20090401 - Thematic Study Roma Housing France Agence des droits fondamentaux 2012- La situation des Roms dans 11 états membres de l'UE- english version Posted in
