|
Institutions et pouvoirs publics
caravane-9

Activité gouvernementale

aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE DIHAL 051120 - MAJ Fiche synthese GDV et Covid-19 20200629 - Min. Justice - Décret n°2020-797 - mise à disposition du public des décisions judiciaires et administratives 20200629 - Min. Justice - Circul. sur attributions des maires en matière de prév. délinquance et police judiciaire 20200629 - Min. Educ. Nat. - Décret n°2020-811
lire la suite

Assemblée nationale

assemblée nationale 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération et simplififcation vie publique 20200915 - PPL M. Vialay - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets 20200915 - PPL J. Aubert - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui et
lire la suite

Institutions européennes

institutions européennes Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical aspects in France -en COE 010720 - Recommandation CM-REC(2020)2 - intégration histoire des Roms dans
lire la suite

Sénat

SÉNAT 20201014 - QO C. Pellevat au gouvernement - Occupation illicite de terrains par des GDV 20200701 - PPL P. Chaize - consolider les outils des collectivités pour assurer meilleur accueil des GDV, 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites aux lettres 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions
lire la suite

Shémas départementaux d’accueil

shémas départementaux d’accueil 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 76 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE 010120 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP
lire la suite