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Institutions et pouvoirs publics
caravane-9

Activité gouvernementale

aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20191226 - Décret n°2019-1478 sur règlement intérieur des AA et des TFL 20191217 - Min. Ville et Logement - Décret n°2019-137 sur la cotation de la demande de logement social 20191211 - Min. Justice - Décret n°2019-1339 sur expérimentation spécialisation des cours d'appel 20191106 - Min. Justice - Circulaire aux Procureurs sur violences
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Assemblée nationale

assemblée nationale CNCGDV - Avis 2019-04 - PJL Vie locale et proximité action publique 20191121 - CR débat sur art. 14 et 15 - PJL Engagement et Proximité 20191016 - PPL JL. Lagleize - Réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français 20190924 - QE J.Marilossian - soutien financier aux
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Institutions européennes

institutions européennes FAP-FEANTSA 062016 - Obligations jurisprudencielles faites aux Etats en matiere de logement COE 230519 - Dialogue avec société civile du 11-120419 -Conclusions et recommandations COE 220217 - Rep. Conseil des ministres Cong(2017)Rec388- situation des Roms et des GDV dans contexte montée extrêmisme COE 160216 - Article N. Muziniecks - Remédier à hostilité contre
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Sénat

SÉNAT 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420 - QE V. Delahaye - Amélioration de la scolarisation en secondaire des GDV 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le
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Shémas départementaux d’accueil

shémas départementaux d’accueil 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE 010119 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 - Schema départ. accueil GDV - 2011 95 - Schéma départ. accueil GDV - 2002 94 - SD 2017-2023 - annulé par TA 100119 94 -
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