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Institutions et pouvoirs publics
caravane-9

Activité gouvernementale

aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20210122 - Min. transition écolo. et logement - Circul. sur réforme procédure évacuation squat 20210121 - Min. Int. - Instruct. préfets sur réforme procédure évacuation squat DIHAL 051120 - MAJ Fiche synthese GDV et Covid-19 20200629 - Min. Justice - Décret n°2020-797 - mise à disposition du public des décisions judiciaires et administratives
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Assemblée nationale

assemblée nationale 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération et simplififcation vie publique 20200915 - PPL M. Vialay - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets 20200915 - PPL J. Aubert - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui et
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Institutions européennes

institutions européennes Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical aspects in France -en COE 010720 - Recommandation CM-REC(2020)2 - intégration histoire des Roms dans
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Sénat

SÉNAT 20210120 - PPL P. Chaize - CR des débats et vote 1ère lecture 20201014 - QO C. Pellevat au gouvernement - Occupation illicite de terrains par des GDV 20200701 - PPL P. Chaize - consolider les outils des collectivités pour assurer meilleur accueil des GDV, 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites
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Shémas départementaux d’accueil

shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 76 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE
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