|
Institutions et pouvoirs publics
caravane-9

Activité gouvernementale

aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20200327 - DIHAL - Fiche synthèse GDV Covid-19 20200129 - Min. Cohésion territoires chargé du logement - Ordonnance n°2020-71- réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du CCH (1) 20200129 - Min. Cohésion territoires chargé du logement - Ordonnance n°2020-71- réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier
lire la suite

Assemblée nationale

assemblée nationale 20200211 - PPL V. Duby-Muller - autoriser la mise en demeure préfectorale si dépassement temps de séjour sur AA 20200121 - PPL JL Mélenchon - droit effectif au logement 20191121 - CR débat sur art. 14 et 15 - PJL Engagement et Proximité 20191016 - PPL JL. Lagleize - Réduire le coût du
lire la suite

Institutions européennes

institutions européennes FAP-FEANTSA 062016 - Obligations jurisprudencielles faites aux Etats en matiere de logement COE 230519 - Dialogue avec société civile du 11-120419 -Conclusions et recommandations COE 220217 - Rep. Conseil des ministres Cong(2017)Rec388- situation des Roms et des GDV dans contexte montée extrêmisme COE 160216 - Article N. Muziniecks - Remédier à hostilité contre
lire la suite

Sénat

SÉNAT 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites aux lettres 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420 - QE V. Delahaye - Amélioration de la scolarisation en secondaire des GDV 20020214
lire la suite

Shémas départementaux d’accueil

shémas départementaux d’accueil 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE 010120 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 - Schema départ. accueil GDV - 2011 95 - Schéma départ. accueil GDV - 2002 94 - SD
lire la suite