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Institutions et pouvoirs publics
caravane-9

Activité gouvernementale

aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20200629 - Min. Justice - Décret n°2020-797 - mise à disposition du public des décisions judiciaires et administratives 20200629 - Min. Justice - Circul. sur attributions des maires en matière de prév. délinquance et police judiciaire 20200629 - Min. Educ. Nat. - Décret n°2020-811 sur justifs pour inscription scolaire 20200512 - DIHAL -
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Assemblée nationale

assemblée nationale 20200915 - PPL M. Vialay - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets 20200915 - PPL J. Aubert - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui et défendre le droit de propriété 20200915 - PPL E. Ciotti - Faciliter l'expulsion des squatteurs 20200915 - L. Vichniewsky - PPLL - Nouveau régime de l'action de
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Institutions européennes

institutions européennes Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical aspects in France -en COE 010720 - Recommandation CM-REC(2020)2 - intégration histoire des Roms dans
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Sénat

SÉNAT 20200701 - PPL P. Chaize - consolider les outils des collectivités pour assurer meilleur accueil des GDV, 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites aux lettres 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en
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Shémas départementaux d’accueil

shémas départementaux d’accueil 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE 010120 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 - Schema départ. accueil GDV - 2011 95 - Schéma
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