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Institutions et pouvoirs publics
caravane-9

Activité gouvernementale

aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20181107 - Loi n° 2018-957 relative à l'accueil des GDV et à la lutte contre les installations illicites 20181105 - Min. Cohésion des territoires - Décret n°2018-954 sur report à 2022 dématérialisation autorisations urbanisme 20180612 - Article 57 bis loi ELAN sur constructions illicites Guyanne et Mayotte 20181001 - Min. Solidarités et de
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Assemblée nationale

assemblée nationale 20190522 - PPL B. Poletti - interdiction spectacles avec ours et loups 20190521 - QE F. Marlin - conséquences des occupations illicites de terrains par GDV 20190327 - PPL R. Reda - interdictions animaux sauvages dans les cirques 20181205 - Rapport infomation parlementaire sur le foncier agricole 20181105 -Min. Cohésion des territoires -
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Sénat

SÉNAT 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le commerçant ambulant 20190213 - PPL N. Delattre - contrôle et suivi de l'instruction à domicile 20190123 - PPL J. Mezard - Expropriation de biens en état abandon manifeste 20190122 - PPL F. Gay - accès effectif à l'énergie et lutte contre précarité
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Shémas départementaux d’accueil

shémas départementaux d’accueil INSEE 010119 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 - Schema départ. accueil GDV - 2011 95 - Schéma départ. accueil GDV - 2002 94 - SD 2017-2023 - annulé par TA 100119 94 - Schéma départ. accueil GDV - 2016 94 -
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