|
Institutions et pouvoirs publics
caravane-9

Activité gouvernementale

aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE Min. Int. - Facsimile loi16071912 + décret 16021913 + circul. 03+22101913 28042021 - Min. Justice - JO arrêté mise à la disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives 20210426 - Min. trans. écolo. et logement - Instruction prépa fin trêve hivernale 20210330 - Décret 2021-345 - contrôle vidéo des déchargements de déchets
lire la suite

Assemblée nationale

assemblée nationale 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération et simplififcation vie publique 20200915 - PPL M. Vialay
lire la suite

Institutions européennes

institutions européennes UE 120321 - Recomm. du Conseil 2021-C 93-01 sur égalité, inclusion et particip. des Roms Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical
lire la suite

Sénat

SÉNAT 19111222 - Discussion Sénat projet de loi sur la circul. des nomades 20150528 - QE JL Masson - Compteur électrique et zone inconstructible 20191218 - PPL R. Pointereau - Sécuriser procédure d’abrogation des cartes communales et approbation PLU 20210120 - PPL P. Chaize - CR des débats et vote 1ère lecture 20201014 - QO
lire la suite

Shémas départementaux d’accueil

shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 76 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE
lire la suite