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Institutions et pouvoirs publics
caravane-9

Activité gouvernementale

aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20180125 - Min. Int. - Circulaire sur résorbtion bidonvilles et campements illicites 20210923 - Min. transition écolo. - Arrêté sur travaux éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs 20050302 - Min. emploi, trav. et cohésion soc. - Décret 2005-212 sur FSL 20200907 - Min. Justice - Circulaire sur infractions commises contre
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Assemblée nationale

assemblée nationale 20210917 - Composition du groupe d'études gens du voyage 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération
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Institutions européennes

institutions européennes UE 120321 - Recomm. du Conseil 2021-C 93-01 sur égalité, inclusion et particip. des Roms Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical
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Sénat

SÉNAT 20201224 - QE P. Bonnecarrère - Amendes forfaitaires pour les délits installation illicite sur un terrain communal ou privé 20211001 - QE D. Estrosi Sassone - Législation sur l'accueil des Gens du Voyage 19111222 - Discussion Sénat projet de loi sur la circul. des nomades 20150528 - QE JL Masson - Compteur électrique et
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Shémas départementaux d’accueil

shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 76 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE
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