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Association des Gends du Voyage Citoyens
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Références juridiques

Habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux

Publié sur juillet 3, 2018 par Webmaster
habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux TA Melun 251018 anonym. - refus de raccord. doit etre fondé sur violation règle urba applicable lors édification construct. Cour de cass. 040719
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Questions diverses

Publié sur juillet 3, 2018 par Webmaster
questions diverses Cour cass. civile 210618 - Versement de prestations sociales ne peut pas être conditionné à la possession d'un compte bancaire Cons. Const. 210319 - Décision n° 2019-778 DC
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Législation et réglementation

Publié sur mai 28, 2018 par Webmaster
LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION 20190731 - Min. Logement - Décret n°2019-815 relatif agrément emplacements provisoires pour les GDV Min. Cohésion des teritoires et relations avec coll. territ. 050319 - Décret relatif
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Aires d’accueil – grands passages – schémas départementaux

Publié sur mai 9, 2018 par Webmaster
Aires d’accueil – grands passages – schémas départementaux Cons. Const. 270919 - Décision 2019-805 - QPC article 9 modif. loi 050700 CAA Nancy 130619 - annul. TA Strasbourg RI Faulquemont
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Citoyenneté et discrimination

Publié sur janvier 5, 2018 par Webmaster
CA Versailles 190619 - Refus de scolarisation Sucy en Brie est une faute civile du maire Défenseur des droits 181017 - décision 2017-275 sur domiciliation Défenseur des droits 030918 -
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Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens 9-11, avenue Michelet – Bât. B - 93400 Saint-Ouen Tél. 01 82 02 60 13 - Fax. 09 74 44 55 06