ANGVC

Association des Gends du Voyage Citoyens
  • l’ANGVC
    • Qui sommes-nous ?
    • Que faisons-nous ?
      • Accompagnement juridique
      • Accès aux droits
        • Citoyenneté et discriminations
        • Stationnement
        • Urbanisme et habitat
        • Activités économiques
        • Questions sociales
      • Nos interventions
        • année 2021
        • année 2020
        • année 2019
        • année 2018
        • année 2017
        • année 2016
        • année 2015
        • année 2014
        • année 2013
        • année 2012
        • année 2011
        • année 2010
    • Notre réseau
    • Agir avec nous
  • Guide pratique
    • Vie professionnelle
    • Stationnement habitat urbanisme
    • Accès au droit
    • Accès à la justice
    • Références juridiques
    • Contacts utiles
  • Publications
    • Bulletins internes
    • Rapports
    • Communiqué de presse
  • Références juridiques
    • Législation et réglementation
    • Jurisprudence et avis institutionnel
      • Aires d’accueil – grands passages – schémas départementaux
      • Habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux
      • Citoyenneté et discrimination
      • Questions diverses
  • Espace des collectivités
    • Accueil et stationnement
    • Habitat et urbanisme
    • Activités économiques et formation
    • Accompagnement social
  • Institutions et pouvoirs publics
    • Shémas départementaux d’accueil
    • Activité parlementaire
      • Sénat
      • Assemblée nationale
    • Comm. Nat. Consultative des Gens du Voyage
    • Activité gouvernementale
    • Institutions européennes
  • Contacts
Accueil
|
Références juridiques

Législation et réglementation

Publié sur décembre 15, 2020 par Webmaster
LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION 20210105 - Min. Trans. écolo. et logement - Décret n° 2021-8 sur diagnostic social et financier dans procéd. résil. bail 20201211 - Min. Cohésion des terr. -
Lire la suite
Posted in

Habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux

Publié sur septembre 7, 2020 par Webmaster
habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux Cons. const. - Décision n°2020-853 - validation art. L480-14 CU sur action en démolition d'une collectivité CEDH 140520 - Aff. Hirtu et autres
Lire la suite
Posted in

Questions diverses

Publié sur juillet 3, 2018 par Webmaster
questions diverses CAA Nancy 080420 - Versement du RSA et bénévolat Cour cass. civile 210618 - Versement de prestations sociales ne peut pas être conditionné à la possession d'un compte
Lire la suite
Posted in

Aires d’accueil – grands passages – schémas départementaux

Publié sur mai 9, 2018 par Webmaster
Aires d’accueil – grands passages – schémas départementaux TA Toulon 020720 - annul. article indemn. RI aire La Farlède TA Versailles 030220 - RI SYMGHAV 91- Décision anonymisée (1) Cons.
Lire la suite
Posted in

Citoyenneté et discrimination

Publié sur janvier 5, 2018 par Webmaster
Comité européen des droits sociaux 51-2008 du 191009 - décision CEDR contre France CA Versailles 190619 - Refus de scolarisation Sucy en Brie est une faute civile du maire Défenseur
Lire la suite
Posted in
Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens 9-11, avenue Michelet – Bât. B - 93400 Saint-Ouen Tél. 01 82 02 60 13 - Fax. 09 74 44 55 06