Publié sur février 23, 2018 par Webmaster aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20210330 - Décret 2021-345 - contrôle vidéo des déchargements de déchets dans installations de stockage et d'incinération 20210316 - Min. Justice - JORFdu 170321 - Décret fixant pôles judiciaires régionaux pour atteintes environnement 20210122 - Min. transition écolo. et logement - Circul. sur réforme procédure évacuation squat 20210121 - Min. Int. - Instruct. préfets sur réforme procédure évacuation squat DIHAL 051120 - MAJ Fiche synthese GDV et Covid-19 20200629 - Min. Justice - Décret n°2020-797 - mise à disposition du public des décisions judiciaires et administratives 20200629 - Min. Justice - Circul. sur attributions des maires en matière de prév. délinquance et police judiciaire 20200629 - Min. Educ. Nat. - Décret n°2020-811 sur justifs pour inscription scolaire 20200512 - DIHAL - Fiche synthèse GDV Covid-19 DIHAL - Fiche synthese GDV et Covid-19 MAJ 150420 20200327 - DIHAL - Fiche synthèse GDV Covid-19 20200129 - Min. Cohésion territoires chargé du logement - Ordonnance n°2020-71- réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du CCH (1) 20200129 - Min. Cohésion territoires chargé du logement - Ordonnance n°2020-71- réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du CCH 20191226 - Décret n°2019-1478 sur règlement intérieur des AA et des TFL 20191217 - Min. Ville et Logement - Décret n°2019-137 sur la cotation de la demande de logement social 20191211 - Min. Justice - Décret n°2019-1339 sur expérimentation spécialisation des cours d'appel 20191106 - Min. Justice - Circulaire aux Procureurs sur violences contre les élus 20190425 - Min. Int. - Circul. grands passages 20171102 - Min. Int. - Décret n°2017-1522 - application des articles 150, 194 et 195 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté 20181107 - Loi n° 2018-957 relative à l'accueil des GDV et à la lutte contre les installations illicites 20181105 - Min. Cohésion des territoires - Décret n°2018-954 sur report à 2022 dématérialisation autorisations urbanisme 20180612 - Article 57 bis loi ELAN sur constructions illicites Guyanne et Mayotte 20181001 - Min. Solidarités et de la santé - Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 20180227 - Min. Cohésion des territoires - Décret n°2018-142 sur volet foncier des PLH-CRHH et CDHH 20180218 - Min. Justice - Décret n°2018-101 - expérimenation médiation obligatoire litiges fonction publique et sociaux 20171114 - Min. Cohésion des territoires - Décret n°2017-1565 relatifs au contenu des PDALHPD 20171103 - Min. Solidarité et santé - Arrêté modif. formulaire domiciliation pers. sans domic. stable 20170917 - Min. Int. - Arrêté abrogeant arrêté 220394 qui avait créé le fichier de traitement des titres de circulation 20170509 - Min. Logement et Int. - Décret n°2017-921 modifiant composition des commissions départementales consultatives GDV 20170505 - Min. Logement - Instruction adaptation PLU et SCOT aux intercommunalités Min. Logement - Décret n°2017-835 du 050517 - réalisation loi SRU en applic. loi Egalité et Citoyenneté 20170509 - Min. logement - Décret n°2017-921 - Composition et fonct. comm. départ. consult. des GDV 20170419 - Min. Eco. et Finances - Ordonnance n°2017-562 sur propriété des personnes publiques 20170419 - Min. Int. - circulaire 42180 relative aux modifications loi Egalité et Citoyenneté - statut GDV et loi Besson 20170309 - Min. environ., énergie et de la mer - Décret n°2017-312 perform. énergétique et déf. logement décent 20170221 - Min. Justice - Charte nationale accès au droit 20170315 - Min. logement - instruction pour désignation d'un référent lutte habitat indigne 20170126 - Circulaire orientation politique de la ville en 2017-2 20170126 - Circulaire orientation politique de la ville en 2017-2 28012017 - Loi Egalité et Citoyennté - Publication JO 20161102 - Min. Justice - Décret n°2016-1481 sur téléprocédures devant les juridictions admlinistratives 20161029 - Discours F. Hollande à Montreuil-Bellay - reconnaissance resp. Etat dans internement des nomades 20161026 - Min. Aff. sociales+Min. logement+Min. finances - instruction suivi des procédures habitat indigne 20160413 - Projet de loi Egalité et Citoyenneté 20160331 - Min. Logement - Décret n°2016-393 relatif à la charte pour la prévention des expulsions 20160330 - Min. Logement - Décret n°2016-384 sur délégation par les organes délibérants du droit de préemption urbain 20151228 - Min. logement, égalité des teritoires et ruralité Décret n°2015-1783 - modif. partie réglementaire du CU et contenu du PLU 20151228 - Min. logement, égalité des teritoires et ruralité - Décret n°2015-1782 - modif. partie réglementaire du CU 20151127 - Décret nomination D.Raimbourg à la présidence de la CNCGDV 20151217- Discours S. Pinel installation commission nationale gens du voyage 20151216 - Arrêté nomination membres CNCGDV 20150923 - Min. Logement - Ordonnance n°2015-1174 Partie législ. Livre 1er du Code de l'urbanisme 20150827 - Min. Int. - Circul. mise en oeuvre des schémas départ. de coop. intercommunale 20150827 - Min. Int. - Circul. mise en oeuvre des schémas départ. de coop. intercommunale 20150724 - Min. Int. - Circulaire mise en oeuvre plan national lutte contre racisme et antisémitisme 20150609 - Min. Agric. - Décret n°2015-644 - composition comm. départ. préserv. espaces agric. et naturels 20150522 - Premier Ministre - Décret relatif à la Commission Nationale consultative des gens du voyage 20150311 - Min. Justice - Décret simplif. proc. civile et communication électronique et règlement amiable litiges 20150303 - Plan pluriannuel lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion - feuille de route 2015-2017 20150218 - Min. Logement, égalité des territoires et ruralité - Décert relatif aux allocations logement 20150204 - Min. Logement, égalité des territoires et ruralité - Instr. gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage 20150114 - Min. Educ. Nat. - Note sur journée de mémoire des génocides et de la prév. crimes contre humanité BOEN 01-20150101 - Circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire 20141230 - Min. Logement, de l'égalité des teritoires et de la ruralité - Décret sur aide à la gestion des aires accueil 20141222 - Min. Logement, égalité des territoires et ruralité - Décret fixant liste des docs demandés par titulaire du droit de préemption 20141230 - Min. Logement, égalité des teritoires et ruralité Arrêté modifiant le calcul de l'aide aux gestionnaires des aires d'accueil 20141006 - Min. Ecologie + Min. Intérieur - Instruction sur règlementation terrains de camping et caravanage en zone de submersion rapide 20141105 - Min. Finances - Arrêté charte inclusion bancaire et lutte contre surendettement 20141002 - Min. aff. sociales - Décret n°2014-1117 fixant les seuils de propriété et usufruit pour le droit aux APL 20140903 - Min. Logement - Loi ALUR - Accompagnement des collectivités pour instruire autorisations urbanisme Min. Logement et de l'égalité des Territoires - instruct. DGCS du 18 août 2014 sur diagnostics à 360° 20140722 - QE M-J Zimmermann - obligation affichage décision urbanisme pour déclaration préalable 20131209 - Min. Int. - Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares 20131208 - Discours C. Duflot - 8e journee nationale des gens du voyage 220131209 - Min. Int. - Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares 20131126 - Lettre mission PM à DIHAL 20131113 - Proj. de loi S. Le Foll - avenir agriculture, alimentation et forêt 20130826 - Circulaire interministérielle - Évacuation campements illicites 20130802 - Projet loi C. Duflot - F. Lamy - Programmation pour la ville et cohésion urbaine 20130725 - Min. Int. - circul. modalités révision et tenue des listes électorales 20130717 - Colloque Ass. Nat. GDV - Discours de G. Pau-Langevin, Ministre Educ. Nat. 20130717 - Colloque Ass. Nat. GDV - Discours C. Duflot, Ministre du logement 20130717 - Colloque Ass. Nat. GDV - Allocution M. Valls, Ministre de l'intérieur 20130626 - Projet de loi Duflot ALUR - Pour un accès au logement et un urbanisme rénové 20130607 - Premier Ministre - Circulaire mise en oeuvre plan pluriannuel contre pauvreté et pour inclusion sociale 20130524 - Rapport interministériel - Eval. dispositifs d'accompagnement dans les campements Roms 20130423 - Min. Int. - Circulaire Grands passages 20130227 - Premier Ministre - Lettre de mission Préfet DERACHE 20130121 - Premier Ministre - Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 20130121 - Min. Culture - discours Mme Filippetti - plan pluriannuel contre la pauvreté 20130115 - Min. Educ. Nat. - Bulletin officiel - circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans 20121109 - Min. Int. - Note aux préfets sur titres de circulation après décision du CC du 051012 Min. Logement - Circulaire 261012 - DALO et expulsions locatives 20121017 - Min. Educ. Nat. - Mise en oeuvre de la circulaire scolarisation enfants de familles itinérantes et voyageurs 021012 20120920 - Premier Ministre - Lettre de mission DIHAL 20120919 - Min. Justice Mme Taubira - circulaire politique pénale 20120912 - Min. Educ. Nat. - Circulaire NORMENE1234234C - organisation des CASNAV 20120912 - Min. Educ. Nat. - Circulaire NORMENE1234232C - scolarisation enfants de familles itinérantes et voyageurs 20120912 - Min. Educ. Nat. - Circulaire NORMENE1234231C - scolarisation enfants allophones nouvellement arrivés 20120504 - DGALN-DHUP - circul. organisation application du droit des sols dans les services de l'Etat 20120419 - Min. Culture - Discours F. Mitterrand remise décoration R. Guràme 20120418 - DGCS - circul. procédures suspension et radiation du RSA 20120306 - Décret n°2012-309 - Tarif social de lélectricité 20110927 - Min. Int. - lettre C. GuÇant la FÇd. Protest. de France 20110729 - Min. Justice - DÇcret n°2011-904 - Procédure applicable pour saisine Défenseur des droits 20110701 - Premier Ministre - Rapport P.Herisson avec annexes - statut des gens du voyage 20110316 - Min. agric. - DATAR - Circulaire fiancements FEDER communautés marginalisées 20110202 - Circul. interminist. - suspension allocations et absentéisme scolaire 20110126 - Premier Ministre - Lettre mission P. Hérisson 20100828 - Min. Int. - Circulaire révision des SD 20100718 - Sec. Etat Anc. Combattants - Discours H. Falco - Journée Nat. mémoire victimes crimes racistes 20100624 - Min. Int. - Circulaire lutte contre les campements illicites 20090909 - Projet de loi Alliot-Marie sur le Défenseur des Droits 20090901 - Min. Int. - Circulaire contrôle de légalité actes urbanisme 20090218 - Min. Eco. et finances - Décret modifiant loi 1969 - carte de commerçant non sédentaire 20081127 - Min. Int. - Circulaire sur mention domiciliation cartes d'identité 20080704 - DGUHC - circulaire mise en oeuvre politique du logement et programmation financements aidées de l'Etat 20080522 - Premier Ministre - Rapport P. Hérisson - Le stationnement des gens du voyage 20080515 - Premier Ministre - Réponse au rapport de la CNCDH 20080225 - Min. Logement et Ville - Circulaire domiciliation personnes sans domicile stable 20071224 - Projet loi de finances 2008 - art. 138 delais financement aires accueil 20071219 - Projet loi X. Bertrand - Adaptation du droit en matière lutte contre discriminations 20071129 - Min. Logement et Ville - Décret mise en oeuvre PDALPD 20070722 - Min. Logement - décret domiciliation personnes sans domicile stable 20070710 - Min. Int. - Circul. procédures expulsions stationnements illicites 20070516-DGUHC Circulaire mise-en-oeuvre politique 20070515-Min. Emploi cohésion sociale 20061123 - Min. Int. - Discours Sarkozy Congrés des Maires de France 20060803 - Min. Int. - Circulaire modif. circul. 050701 sur accueil GDV 20060628 - Min. Int. - Projet loi prévention délinquence N. Sarkozy 20060314 - Discours Min. Cohésion sociale - Installation Comm. Nat. Consult. des gens du voyage 20060217 - Min. Emploi, cohésion soc. et logt - circul. prise en compte besoins logements dans docs urbanisme 20031217 - DGUHC - Circulaire sur Terrains Familiaux 20020425 - Min. Educ. Nat. Circulaire scolarisation des enfants du voyage 20020314 - Min. Int. - Circ. domiciliation et droits sociaux 19911016 - Min. Int. - circulaire stationnement des gens du voyage 19980402 - Décret n°98-246 - Qualification pour exercice activité professionnelle 19940322 - Min. Int. et Min. Défense - Arrêté relatif à la création du fichier des titres de circulation 19851001 - Circulaire sur activités ambulanttes ds sans domicile fixe 19720111 - Min. du Logement - Décret n°72-37 sur stationnement des caravanes 19700821 - Min. Int. - Arrêté sur modalités application loi du 3 janvier 1969 19700731 - Min. Int. - Décret application loi 1969 sur activités ambulantes Min. Cult - Lettre info 2001 - Charte d'accueil des cirques dans les communes Posted in
