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Dispositions illégales du règlement

Après les dispositions illégales du règlement des aires de la Ville de Paris en janvier, c’est celles du règlement en vigueur à Sarreguemines dont l’ANGVC vient d’obtenir l’abrogation par le tribunal administratif de Strasbourg.

Pétition papier AFD

Les organisations et personnalités signataires du plaidoyer contestant l’application de l’amende forfaitaire délictuelle appellent à signer une pétition sur Change.org