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Dispositions illégales du règlement
Après les dispositions illégales du règlement des aires de la Ville de Paris en janvier, c’est celles du règlement en vigueur à Sarreguemines dont l’ANGVC vient d’obtenir l’abrogation par le tribunal administratif de Strasbourg.
CNED – Nouveau mode d’emploi pour s’inscrire
A partir de la prochaine rentrée 2022/2023, les modalités d’inscription au CNED ont changé suite à la publication d’un nouveau décret (n° 2022-182) paru le 15 février 2022.
Pétition papier AFD
Les organisations et personnalités signataires du plaidoyer contestant l’application de l’amende forfaitaire délictuelle appellent à signer une pétition sur Change.org
