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Entrées par Webmaster
Dispositions illégales du règlement
3 mai 2022 dans Non classé /par WebmasterAprès les dispositions illégales du règlement des aires de la Ville de Paris en janvier, c’est celles du règlement en vigueur à Sarreguemines dont l’ANGVC vient d’obtenir l’abrogation par le tribunal administratif de Strasbourg.
CNED – Nouveau mode d’emploi pour s’inscrire
20 avril 2022 dans Non classé /par WebmasterA partir de la prochaine rentrée 2022/2023, les modalités d’inscription au CNED ont changé suite à la publication d’un nouveau décret (n° 2022-182) paru le 15 février 2022.
Pétition papier AFD
14 mars 2022 dans Non classé /par WebmasterLes organisations et personnalités signataires du plaidoyer contestant l’application de l’amende forfaitaire délictuelle appellent à signer une pétition sur Change.org
Rapports
9 mars 2022 dans Publications, Rapports /par Webmaster9-11, avenue Michelet – bâtiment B
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