Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025
Législation et réglementation
LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION 20210105 - Min. Trans. écolo. et logement - Décret n° 2021-8 sur diagnostic social et financier dans procéd. résil. bail 20201211 - Min. Cohésion des terr. -
Bulletins internes
bulletin interne N°64 - Décembre 2020 N°63 - Septembre 2020 N°62 - juin 2020 N°61 - mars 2020 N°60 - décembre 2019 N°59 : septembre 2019 N°58 : juin 2019
Assemblée nationale
assemblée nationale 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur -
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habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux Cons. const. - Décision n°2020-853 - validation art. L480-14 CU sur action en démolition d'une collectivité CEDH 140520 - Aff. Hirtu et autres