En plus de l’ensemble des schémas départementaux d’accueil, vous trouverez toute l’information publique gouvernementale (arrêtés, circulaires, projets de loi), de l’Assemblée Nationale et du Sénat (propositions de loi, rapports parlementaires, questions) et des diverses institutions européennes (recommandations, avis et rapports).
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil INSEE 010119 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 - Schema départ. accueil GDV - 2011 95 - Schéma départ. accueil GDV - 2002 94 - SD 2017-2023 - annulé par TA 100119 94 - Schéma départ. accueil GDV - 2016 94 -
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Sénat
SÉNAT 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le commerçant ambulant 20190213 - PPL N. Delattre - contrôle et suivi de l'instruction à domicile 20190123 - PPL J. Mezard - Expropriation de biens en état abandon manifeste 20190122 - PPL F. Gay - accès effectif à l'énergie et lutte contre précarité
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Assemblée nationale
assemblée nationale 20190522 - PPL B. Poletti - interdiction spectacles avec ours et loups 20190521 - QE F. Marlin - conséquences des occupations illicites de terrains par GDV 20190327 - PPL R. Reda - interdictions animaux sauvages dans les cirques 20181205 - Rapport infomation parlementaire sur le foncier agricole 20181105 -Min. Cohésion des territoires -
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Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20181107 - Loi n° 2018-957 relative à l'accueil des GDV et à la lutte contre les installations illicites 20181105 - Min. Cohésion des territoires - Décret n°2018-954 sur report à 2022 dématérialisation autorisations urbanisme 20180612 - Article 57 bis loi ELAN sur constructions illicites Guyanne et Mayotte 20181001 - Min. Solidarités et de
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