En plus de l’ensemble des schémas départementaux d’accueil, vous trouverez toute l’information publique gouvernementale (arrêtés, circulaires, projets de loi), de l’Assemblée Nationale et du Sénat (propositions de loi, rapports parlementaires, questions) et des diverses institutions européennes (recommandations, avis et rapports).
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 76 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE
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Sénat
SÉNAT 20210120 - PPL P. Chaize - CR des débats et vote 1ère lecture 20201014 - QO C. Pellevat au gouvernement - Occupation illicite de terrains par des GDV 20200701 - PPL P. Chaize - consolider les outils des collectivités pour assurer meilleur accueil des GDV, 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites
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Institutions européennes
institutions européennes Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical aspects in France -en COE 010720 - Recommandation CM-REC(2020)2 - intégration histoire des Roms dans
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Assemblée nationale
assemblée nationale 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération et simplififcation vie publique 20200915 - PPL M. Vialay - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets 20200915 - PPL J. Aubert - Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui et
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Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20210122 - Min. transition écolo. et logement - Circul. sur réforme procédure évacuation squat 20210121 - Min. Int. - Instruct. préfets sur réforme procédure évacuation squat DIHAL 051120 - MAJ Fiche synthese GDV et Covid-19 20200629 - Min. Justice - Décret n°2020-797 - mise à disposition du public des décisions judiciaires et administratives
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