En plus de l’ensemble des schémas départementaux d’accueil, vous trouverez toute l’information publique gouvernementale (arrêtés, circulaires, projets de loi), de l’Assemblée Nationale et du Sénat (propositions de loi, rapports parlementaires, questions) et des diverses institutions européennes (recommandations, avis et rapports).
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 76 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE
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Sénat
SÉNAT 19111222 - Discussion Sénat projet de loi sur la circul. des nomades 20150528 - QE JL Masson - Compteur électrique et zone inconstructible 20191218 - PPL R. Pointereau - Sécuriser procédure d’abrogation des cartes communales et approbation PLU 20210120 - PPL P. Chaize - CR des débats et vote 1ère lecture 20201014 - QO
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Institutions européennes
institutions européennes UE 120321 - Recomm. du Conseil 2021-C 93-01 sur égalité, inclusion et particip. des Roms Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical
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Assemblée nationale
assemblée nationale 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération et simplififcation vie publique 20200915 - PPL M. Vialay
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Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 19120716 - JO 19071912 - Loi sur circulation des nomades (1) Min. Int. - Facsimile loi16071912 + décret 16021913 + circul. 03+22101913 28042021 - Min. Justice - JO arrêté mise à la disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives 20210426 - Min. trans. écolo. et logement - Instruction prépa fin trêve hivernale
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