En plus de l’ensemble des schémas départementaux d’accueil, vous trouverez toute l’information publique gouvernementale (arrêtés, circulaires, projets de loi), de l’Assemblée Nationale et du Sénat (propositions de loi, rapports parlementaires, questions) et des diverses institutions européennes (recommandations, avis et rapports).
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil DIHAL - Etat des réalisations des SDAGV au 15092021 INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 79 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 76 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025
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Sénat
SÉNAT 20211111 - QE L. Garnier - Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme 20210412 - PPL P. Louault - Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale 20211208 - PPL P. Louault - Favoriser habitat en zone rurale - Texte adopté 1ere lect. 20070111 - QE JP Sueur - Aides au logement
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Institutions européennes
institutions européennes UE 120321 - Recomm. du Conseil 2021-C 93-01 sur égalité, inclusion et particip. des Roms Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical
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Assemblée nationale
assemblée nationale 20210917 - Composition du groupe d'études gens du voyage 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération
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Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20220119 - Min. des solidarités et santé - Décret n°2022-42 sur abattement forfaitare AAH 20211208 - Min. Int. - Circul. médiation et accomp. prof. foraines et circassiennes 20200417 - JO 220420 - Arrêté sur contestation des amendes forfaitaires délictuelles 20180125 - Min. Int. - Circulaire sur résorbtion bidonvilles et campements illicites 20210923 -
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