En plus de l’ensemble des schémas départementaux d’accueil, vous trouverez toute l’information publique gouvernementale (arrêtés, circulaires, projets de loi), de l’Assemblée Nationale et du Sénat (propositions de loi, rapports parlementaires, questions) et des diverses institutions européennes (recommandations, avis et rapports).
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE 010120 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 - Schema départ. accueil GDV - 2011 95 - Schéma
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Sénat
SÉNAT 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites aux lettres 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420 - QE V. Delahaye - Amélioration de la scolarisation en secondaire des GDV 20020214
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Institutions européennes
institutions européennes COE 010720 - Recommandation CM-REC(2020)2 - intégration histoire des Roms dans livres d'histoire FAP-FEANTSA 062016 - Obligations jurisprudencielles faites aux Etats en matiere de logement COE 230519 - Dialogue avec société civile du 11-120419 -Conclusions et recommandations COE 220217 - Rep. Conseil des ministres Cong(2017)Rec388- situation des Roms et des GDV dans contexte
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Assemblée nationale
assemblée nationale 20200211 - PPL V. Duby-Muller - autoriser la mise en demeure préfectorale si dépassement temps de séjour sur AA 20200121 - PPL JL Mélenchon - droit effectif au logement 20191121 - CR débat sur art. 14 et 15 - PJL Engagement et Proximité 20191016 - PPL JL. Lagleize - Réduire le coût du
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Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20200629 - Min. Justice - Décret n°2020-797 - mise à disposition du public des décisions judiciaires et administratives 20200629 - Min. Justice - Circul. sur attributions des maires en matière de prév. délinquance et police judiciaire 20200629 - Min. Educ. Nat. - Décret n°2020-811 sur justifs pour inscription scolaire 20200512 - DIHAL -
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