En plus de l’ensemble des schémas départementaux d’accueil, vous trouverez toute l’information publique gouvernementale (arrêtés, circulaires, projets de loi), de l’Assemblée Nationale et du Sénat (propositions de loi, rapports parlementaires, questions) et des diverses institutions européennes (recommandations, avis et rapports).
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE 010119 - Liste des communes de plus de 5000 hab. DHUP - Bilan réalisations au 311218 95 - Schema départ. accueil GDV - 2011 95 - Schéma départ. accueil GDV - 2002 94 - SD 2017-2023 - annulé par TA 100119 94 -
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Sénat
SÉNAT 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420 - QE V. Delahaye - Amélioration de la scolarisation en secondaire des GDV 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le
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Institutions européennes
institutions européennes FAP-FEANTSA 062016 - Obligations jurisprudencielles faites aux Etats en matiere de logement COE 230519 - Dialogue avec société civile du 11-120419 -Conclusions et recommandations COE 220217 - Rep. Conseil des ministres Cong(2017)Rec388- situation des Roms et des GDV dans contexte montée extrêmisme COE 160216 - Article N. Muziniecks - Remédier à hostilité contre
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Assemblée nationale
assemblée nationale CNCGDV - Avis 2019-04 - PJL Vie locale et proximité action publique 20191121 - CR débat sur art. 14 et 15 - PJL Engagement et Proximité 20191016 - PPL JL. Lagleize - Réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français 20190924 - QE J.Marilossian - soutien financier aux
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Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20191226 - Décret n°2019-1478 sur règlement intérieur des AA et des TFL 20191217 - Min. Ville et Logement - Décret n°2019-137 sur la cotation de la demande de logement social 20191211 - Min. Justice - Décret n°2019-1339 sur expérimentation spécialisation des cours d'appel 20191106 - Min. Justice - Circulaire aux Procureurs sur violences
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