En plus de l’ensemble des schémas départementaux d’accueil, vous trouverez toute l’information publique gouvernementale (arrêtés, circulaires, projets de loi), de l’Assemblée Nationale et du Sénat (propositions de loi, rapports parlementaires, questions) et des diverses institutions européennes (recommandations, avis et rapports).
Shémas départementaux d’accueil
shémas départementaux d’accueil INSEE 010121 - Liste des communes de plus de 5000 hab. 88 - Schéma départ. accueil GDV - 2018-2023 80 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 76 - Schéma départ. accueil GDV - 2020-2025 73 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 59 - Schéma départ. accueil GDV - 2019-2025 INSEE
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Sénat
SÉNAT 20201224 - QE P. Bonnecarrère - Amendes forfaitaires pour les délits installation illicite sur un terrain communal ou privé 20211001 - QE D. Estrosi Sassone - Législation sur l'accueil des Gens du Voyage 19111222 - Discussion Sénat projet de loi sur la circul. des nomades 20150528 - QE JL Masson - Compteur électrique et
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Institutions européennes
institutions européennes UE 120321 - Recomm. du Conseil 2021-C 93-01 sur égalité, inclusion et particip. des Roms Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey in six countries-questionnaire - en Agence des Droits Fondamentaux 2020 - Roma-travellers survey - six countries-en Agence des Droits Fondamentaux 2019 - Roma travellers survey - Legislation, policy and practical
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Assemblée nationale
assemblée nationale 20210917 - Composition du groupe d'études gens du voyage 20210112 - QE T. Gassilloud - Pouvoir de police du maire en cas de dépôt de déchets sur un terrain privé 20200929 - PPL M. Le Fur - Favoriser l'expulsion des squatters d'un lieu d'habitation 20200924 - Amendement 594 A. Becht - loi Accélération
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Activité gouvernementale
aCTIVITÉ GOUVERNEMENTALE 20180125 - Min. Int. - Circulaire sur résorbtion bidonvilles et campements illicites 20210923 - Min. transition écolo. - Arrêté sur travaux éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs 20050302 - Min. emploi, trav. et cohésion soc. - Décret 2005-212 sur FSL 20200907 - Min. Justice - Circulaire sur infractions commises contre
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