Publié sur décembre 15, 2020 par Webmaster LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION 20210105 - Min. Trans. écolo. et logement - Décret n° 2021-8 sur diagnostic social et financier dans procéd. résil. bail 20201211 - Min. Cohésion des terr. - Décret n° 2020-1575 sur habilitation en matière de police des déchets 20201211 - Min. transition écolo. - Décret n° 2020-1573 sur dispositions gestion des déchets 20201204 - JORF décret n° 2020-1512 - Dispositions sur traitement de données dénommé Gestion de l'information et prévention des atteintes à l 20201204 - JORF décret n° 2020-1511 - Dispositions sur traitement de données dénommé Prévention des atteintes à la sécurité publique 20201204 - JORF décret n° 2020-1510 - Dispositions sur traitement de données dénommé Enquêtes admin. et sécurité publique 20200320 - Décret n°2020-296 - procedure enquête publique modif. périmètres protection captages d'eau 20200128 - Loi n°2020-48 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France 20191227 - Loi Engagement et Proximité et droit de préemption surfaces agricoles dans aires captage d'eau (1) 20191227 - Loi Engagement et Proximité et droit de préemption surfaces agricoles dans aires captage d'eau 20200128 - Loi n°2020-48 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France 20191226 - Décret n°2019-1478 sur règlement intérieur des AA et des TFL 20190731 - Min. Logement - Décret n°2019-815 relatif agrément emplacements provisoires pour les GDV Min. Cohésion des teritoires et relations avec coll. territ. 050319 - Décret relatif aux grands passages 20190305 - Min. Cohésion des territoires et relations avec les collect. territ. - Décret sur les grands passages 20190208 - Min. Justice - Circul. renforcement et coordination de la lutte contre l'habitat indigne 19920316 - Min. Int. et Min. Equip.et logement - Circulaire relative aux schémas départementaux d'accueil des GDV 20181221 - Min. Cohésion des territoires - Circul. application immédiate loi ELAN du 231118 Loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites 20180904 - Min. 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Int. - Circulaire grands passages 01-20150101 - BOEN - Circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire Min. Int. - circulaire grands passages 2014 20141229 - Min. Logement, égalité des territoires et ruralité - Décret prolongement transitoire du délai de validité des autorisations d'urbanisme 141114 - Code de l'action sociale et de la famille - Art. L 115-3 MAJ 20141106 - Min. Justice - Ordonnance n° 2014-1345 - partie législative du code de l'expropriation pour cause utilité publique 270214 - Décret n°2014-274 - procédure en cas d'impayés facture énergie et eau 121213 - Min. Int. - Arrêté pièces justificatives pour procédures électorales 20130423 - Min. Int. - Circulaire Grands passages 091112 - Min. Int. -Note aux préfets sur titres de circulation après décision du CC du 051012 261012 - Min. Logement - Circulaire - DALO et expulsions locatives 261012 - Min. Int + Egalité des territoires et logement - Instruction Expulsion et DALO 171012 - Min. Educ. Nat. - Mise en oeuvre de la circulaire scolarisation enfants de familles itinérantes et voyageurs 021012 120912 - Min. Educ. Nat. - Circulaire NORMENE1234234C organisation des CASNAV 120912 - Min. Educ. Nat. - Circulaire NORMENE1234232C scolarisation enfants de familles itinérantes et voyageurs 120912 - Min. Educ. Nat. - Circulaire NORMENE1234231C scolarisation enfants allophones nouvellement arrivés 260812 - Circulaire interministérielle - évacuation campements illicites 170412 - Min. Int. - circulaire sur normes de sécurité des campings 261211 - Min. Educ. Nat. - circulaire - Instruction dans la famille 310111 - Min. Educ. Nat. - circulaire - Vaincre l'absentéisme 290911 - Décret n° 2011-1214 - modif. code urbanisme relatif aux terrains de camping et parcs résidentiels loisir 290711 - Activités de ferraillage - nouvelles dispositions 220411 - Min. Equipement, transport et logement 300102 - décret caractéristiques logement décent maj 210411 - Code de l'urbanisme - Art. 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Emploi, Cohésion sociale et Logement - décret sur la domiciliation des personnes sans domicile stable 161006 - Min. Intérieur - Arrêté code électoral sans domic. fixe 010906 - Min. Santé - décret contrat responsabilité familiale 050104- Bulletin Officiel des Armées - instructions sur recensement 271103- JO - Décret relatif à la Commission nationale consultative des GDV 180303 - Loi pour la Sécurité Intérieure Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - vers. consolidée au 091118 CNRS - Correspondant Informatique et Libertés - présentation des papiers d'identité pour accéder à un espace public Code de commerce - art. L123-29 sur carte de commerçant Code de commerce - art. L310-1 et suiv. - Ventes au déballage Code de la sécurité sociale - Art. L.553-1 - prescription de l'action de 2 ans Code de l'urbanisme - Art. 110 - règles générales d'utilisation du sol Code de l'urbanisme - article L444-1 - installation habitat mobile Code de l'urbanisme - article L480-14 - infraction au PLU Code de la consommation - art. L121 et 122 - Vente à domicile Code monétaire et financier - art. L312-1 - droit au compte Règlement type des marchés de France 020498 - Min. Economie - décret sur qualifications professionnelles exigées pour exercice d'une activité DGUHC - Circulaire du 2 août 1995 sur MOUS Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 - prescriptions de sécurité des occupants de terrains de camping et stationnement caravanes 19861216 -Min. Int. - circulaire 86-370 stationnement des caravanes 301177 - Min. Int - Circulaire n° 77-507 - Exercice commerce ambulant sur dépendances du domaine public 19720111 - Min. du Logement - Décret n°72-37 sur stationnement des caravanes 19700821 - Min. Int. - Arrêté sur modalités application loi du 3 janvier 1969 Posted in
