Publié sur octobre 19, 2018 par Webmaster SÉNAT 20191218 - PPL R. Pointereau - Sécuriser procédure d’abrogation des cartes communales et approbation PLU 20210120 - PPL P. Chaize - CR des débats et vote 1ère lecture 20201014 - QO C. Pellevat au gouvernement - Occupation illicite de terrains par des GDV 20200701 - PPL P. Chaize - consolider les outils des collectivités pour assurer meilleur accueil des GDV, 20121011 - QE A. Türk - Règlementation des boites aux lettres 20191010 - QE JL Masson sur régularisations a posteriori des constructions illégales 20060323 - QE JL Masson - Obligations des communes en matière de desserte en eau potable 20170420 - QE V. Delahaye - Amélioration de la scolarisation en secondaire des GDV 20020214 - QE R. Trégouët - refus d'autorisation de déballer pour le commerçant ambulant 20190213 - PPL N. Delattre - contrôle et suivi de l'instruction à domicile 20190123 - PPL J. Mezard - Expropriation de biens en état abandon manifeste 20190122 - PPL F. Gay - accès effectif à l'énergie et lutte contre précarité énergétique 20181213 - QE JL Masson - Délai de prescription obligation judiciaire démolition d'une construction 20181023 - PPL Carle et Hervé - compte rendu analytique 2ème lect. au Sénat 20181004 - QE D. Estrosi-Sassone - législation relative accueil GDV - QE sans rép. 20180920 - Loi ELAN - Commission Mixte Paritaire 20180629 - Projet de loi ELAN - amendements Sénat M. L. Raison - art. 33 et suiv. 20180305 - PPL R. Karoutchi - Favoriser la création d'entreprises pour les jeunes de 16 ans 20180217 - PPL M. Lubin - prorogation expérimentation tarification sociale de l'eau 20180207 - PPL M. Lubin - prorogation expérimentation tarification sociale de l'eau 20171031 - PPL MM. Carle et Hervé - débat intégral 20171031 - PPL MM. Carle et Hervé - compte-rendu analytique des débats 20171025 - Rapport C. Di Folco - commission des lois sur PPL P. Carle et L. Hervé 20170731 - Prop. résolution L. Hervé - accueil des Gens du Voyage 20170725 - PPL L. Hervé - renforcer sanctions contre installations illicites sur terains publics et privés 20170518 - PPL JC Carle - soutenir les collectivités locales dans mission accueil des GDV 20170510 - PPL M-J Zimmermann - loi NOTRe et obligations en matière accueil des nomades 20170419 - PPL JL Masson - Loi NOTRe et accueil des nomades en zone rurale et perurbaine 20170215 - PPL P. Abate - calcul des dotations des EPCI et transfert des compétences 19980917 - Définition d'un statut pour l'habitat caravane 20161206 - Projet de loi Egalité et Citoyenneté - rapport commission spéciale 2ème lecture 20161013 - QE JL Masson - Pénalités pour occupation du domaine public sans autorisation préalable 20160512 - QE JL Masson - Construction irrég. en zone inconstruct. et raccord. provisoire 20160315 - QOSD A.Chatillon - Gens du voyage et aires d'accueil 20160119 - PPL JC Carle - renforcement sanctions loi 5 juillet 2000 20150709 - Rapp. JM Bockel et M. Le Scouarnec - aires d'accueil des GV 20150618 - QE JL Masson - Location par une commune d'un terrain agricole 20150611 - QE JL Masson- expropriation par collectivité d'un terrain en état d'abandon 20150416 - QE JL Masson - installation longue durée des yourtes 20150408 - QOSD V.Delahaye - Police municipale et procès verbaux par timbre-amende 20150331 - PPL Y. Vaugrenard - discrimination et précarité sociale 20150319 - QE G. Dériot - Gestion des risques d'inondation et documents d'urbanisme 20150219 - QE JL Masson - Tarification différenciée des services publics 20150212 - QE JL Masson - Statut des zones à urbanisation différée 20150115 - QE JL Masson - Réglementation des droits de place des commerçants ambulants 20150101 - QE R. Courteau - Conditions de délivrance d'une copie certifiée conforme 20141225 - QE JL Masson - Exécution d'une condamnation pécuniaire au profit d'une collectivité 20141211 - QE H. Maurey - application loi ALUR aux documents d'urbanisme en cours de révision 20141120 - QE JL Masson - certificat d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires 20141009 - QE JL Masson - Délai affectation d'un bien exproprié est plafonné 20141002 - QE J. Billard - construction d'habitation sur une zone zagricole 20140724 - QE E.Dolligé - autorisation urbanisme et validité d'un PLU 20140723 - QO sans débat JM Bockel - Aires de grands passages des gens du voyage 20140703 - PPL M-P Cléach - renforcer l'info des maires et préfets sur donations de biens immeubles 20140605 - PPL N. Bouchart - faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile 20140515 - QE JL Masson - Notion de terrain de loisirs 20140515 - QE JL Masson - Exécution d'une décision de justice en matière d'urbanisme 20140409 - Prop. loi E. Sittler - déclaration domiciliaire 20140306 - QE F. Marc - Assist. techn. de l'Etat aux collectivités 20140213 - Projet de loi ALUR - Texte de la CMP 20140211 - Projet de loi ALUR - Principaux articles pouvant affecter habitat mobile - CMP 20140204 - QO M. Billout - droit à la restauration scolaire 20140131 - Compte rendu discussion art. 73 - Loi ALUR 20131218 - PPL H. Portelli limitation instruction obligatoire à domicile 20131212 - PPL P. Hérisson - Scrutins de séance sur amendements 20131204 - PPL P.Hérisson - renforcement sanctions prévues par loi Besson - avis comm. économique 20131202 - Comm. des lois - Débat PPL P. Hérisson renforcement sanctions loi Besson 20131128 - QE JL Masson - Raccordement à un système privé d'eau 20131107 - QE JL Masson - Classement en espace boisé et construction 20131024 - QE JL Masson - Certificat d'urbanisme et règles d'inconstructibilité 201310-24-25-26 - PROJET DE LOI ALUR - ART. 21-59 et 73 - Discussion en 1ère lecture au Sénat 20131010 - QE J. Billard - Conditions d'octroi d'une concession funéraire 20131003 - QE A. Fouché - Avenir des directions départementales des territoires 20130726 - Prop. loi P. Hérisson - renforcement des sanctions prévues par loi 5 juillet 2000 20130725 - QE JL Masson - Appréciation de la légalité d'un PC et critères d'habitabilité 20130725 - Prop. loi Mme Benbassa - Recours collectif contre discriminations et lutte contre inégalités 20130718 - QE C.Bouchoux - Assiette de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin 20130711 - QE JL Masson - Effet demande de modification du SCOT par le Préfet 20130627 - QE JL Masson - Détournement de la procédure de préemption 20130620 - QE JL Masson - Pouvoirs de police spéciale du Maire et remise en état d'un terrain privé 20130502 - QE JL Masson - Occupation temporaire des propriétés privées pour réalisation de travaux publics 20130328 - QE JL Masson - Demandes de permis de construire pour des habitations liées à exploitations agricoles 20130328 - QE JC Leroy - Avenir des dispositifs ATESAT et ADS 20130321 - QE JL Masson - Programmes communaux enfouissement réseaux secs 20130321 - QE JL Masson - Proçédure contradictoire mise en demeure de supprimer déchets abandonnés 20130221 - QE C.Giudicelli - Impossibilité pour l'Etat de recouvrer les astreintes sur contentieux d'urbanisme 20130207 - QE JL Masson - Recouvrement des frais par une commune à la suite 20130131 - QE N.Bouchart - Conséquences sur documents d'urbanisme des cartographies des ZNIEFF 20130128 - Prop. loi Kaltenbach - Effectivité du droit à l'eau 20130110 - QE P. Leroy - Date de suppression de la participation pour voiries et réseaux 20130110 - QE JL Masson - Régime juridique applicable aux caravanes 20130110 - QE JL Masson - Possibilité pour un contribuable d'être en justice au nom de la commune 20130110 - QE D. Rainer 100113 - Droit de vote des gens du voyage 20130103 - QE Y. Vaugrenard - Modification de la proçédure de révision du plan local d'urbanisme 20130103 - QE JL Masson - émission par la commune d'un titre de recettes pour recouvrer des sommes exposées 20121213 - QE E. Doligé - Implantation des assainissements non collectifs en zone inconstructible 20121206 - Rapport Billout commission aff. europ. - Intégration des Roms dans UE 20121119 - QE JL Masson - Le maire peut il réglementer les activités de vente ambulante 20121101 - QE JL Masson - Qui paye raccordement d'un hangar 20121101 - QE JL Masson - Modification d'un PLU après enquête publique 20121025 - QE N. de Bonnefoy - Application de la loi du 5 juillet 2000 et réduction nombre places d'accueil prévues au schéma 20121018 - QE JL Masson - Accès aux cantines scolaires des enfants de parents sans activité 20121015 - Prop. résolution Archambault - CR séance mesures transitoires sur roumains et bulgares 20121011 - QE F. Grosdidier - évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage 20120927 - QE Y. Detraigne - Conditions de preuve de domicile ou de résidence 20120920 - QE JL Masson - Autorisation d'une construction d'ouvrage enterré 20120920 - QE C. Giudicelli - Cabanes et cabanons et art. 421-14 du code de l'urbanisme 20120830 - QE JL Masson - élevage canin est une activité agricole et releve du régime des installations classées 20120731 - Prop. de loi P. Hérisson - Statut juridique des GDV 20120613 - Prop. résolution A. Archambault - levée des mesures transitoires pour roumains et bulgares 20120612 - Prop. Mme Benbassa - abrogation loi 1969 20120517 - QE S. Goy-Chavent - Loi SRU et surface minimale constructible 20120423 - Prop. loi H. Maurey - Obligations de l'Etat en matière d'aires d'accueil GDV 20120419 - QE S.Ghali - A qui vont les astreintes en matière d'urbanisme 20120419 - QE P. Leroy - Questionnement des notaires relatif à l'urbanisme 20120419 - QE JL Masson - Annulation judiciaire d'une décision de permis de construire 20120329 - QE JL Masson - Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal 20120329 - QE G. Gorce - Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au présid. de l'EPCI 20120322 - QE JL Masson - Réglementation applicable aux clôtures 20120322 - QE G.Collomb - Transfert des pouvoirs de police maire en matière de réalisation des aires accueil 20120308 - QE JL Masson - Acquisition de biens par les communes par la voie de la prescription acquisitive trentenaire 20120216 - QE JP Fournier - Mise en concurrence opérateurs pour extension réseau électrique sur une commune 20120216 - QE JC Lenoir - y a-t-il une définition nationale des parties urbanisées 20120105 - QE JL Masson - raccordement électrique et installation caravanes 20111124 - QE JP Michel - Accès aux cantines scolaires pour les enfants de chômeurs 20111124 - QE B. Fournier - Suppression de la participation pour raccordement assainissement 20111110 - QE JL Masson - Réglementation des apports de terre 20110929 - QE R. Kerdraon - aide à la gestion locative sociale 20110929 - QE G. Bailly - Scolarisation des enfants de moins de trois ans 20110929 - QE Mme C. Demontes 290911 - Réforme de l'urbanisme et seuil pour permis de construire 20110929 - QE G. Bailly - Scolarisation des enfants de moins de trois ans 20110707 - QE JL Masson - Assainissement, redevance et intercommunalité 20110701 - Rapport P. Hérisson - Gens du voyage, pour un statut proche du droit commun 20110526 - QE JL Masson - Entretien des voies communales 20110505 - QE T. Repentin - Signataires des schémas départementaux 20110421 - QE T. Repentin - pouvoir de substitution du Préfet 20110421 - QE JM Juilhard - délais de révision des POS 20110324 - QE JL Masson - Réglementation installation longue durée des yourtes 20110224 - QE P. Lerioy - réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics 20110210 - Prop. loi O.Terrade - expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif 20110203 - QE R. Povinelli - Recours systématiques contre les permis de construire 20110203 - QE D. R Teiner - Cession gratuite de terrains prévue par CU 20110127 - QE JL Masson - Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs 20110127 - QE JL Masson - Assujettissement à la redevance assainissement 20110106 - QE JC Carle - Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur les cessions gratuites de terrains 20101201 - Prop. loi L. Beteille - encadrement des raccordements aux réseaux 20101118 - QE JL Masson - Poursuite des infractions en matière d'urbanisme 20101116 - QE M-J Zimmermann - refus raccordement réseaux 20090924 - QE J-N Guérini - Résidents à l'année dans les campings 20100527 - QE JL Masson - réglementation du stationnement vente ambulante 20100520 - QE J. Mézard - Déclaration des forages ou puits domestiques 20100304 - QE MH Des Egaulx - PC pour habitations en dehors des zones constructibles définies par une carte communale 20100114 - QE Bailly 140110 - Effacement des réseaux de communication 20091126 - QE E. Sittler - Difficultés pour passer POS au PLU 20091015 - QE C.Giudicelli - Raccordements et refus de certificats d'urbanisme 20090924 - QE P. Raoult - Participation au raccordement aux Égoûts 20090827 - QE B.Piras - Anonymat dans la procédure de préemption 20090723 - QE H.Maurey - Financement assainissement non collectif 20090617 - Prop. loi H.Maurey - Obligations de l'Etat en matière aires d'accueil 20090604 - QE JL Masson - Constructions illégales et astreintes 20090526 - QO J. Mézard - Raccordements électriques et à l'eau 20090526 - QO A-M Escoffier SÇnat - raccordements électriques + eau 20090521 - QE JL Masson - Inscription sur listes électorales sans domicile stable 20090430 - QE JL. Masson - répartition du coût des travaux enfouissement des réseaux 20090423 - QE JL Masson - Portée du schéma de cohérence territoriale 20090409 - QE P. Adnot - Prise en charge des coûts de renforcement du réseau public EDF 20090409 - QE A. Le Vern - Cartes communales 20090205 - QE JL Masson - contrôle assainissement non collectif 20090129 - QE T. Repentin - Suites données au rapport Hérisson 2008 sur les gens du voyage 20090129 - QE P. Leroy - Installations assainissement non collectif 20081030 - QE JL Masson - Délai branchement provisoire aux réseaux 20081021 - CR débats loi logement Boutin - amendements Hérisson sur gens du voyage 20081014 - Prop. loi Mme Sittler sur la déclaration domiciliaire 20081013 - Amendements P. Hérisson sur loi logement Boutin - gens du voyage 20081002 - QE JL Masson - Pouvoirs du maire en matière de prévention inondation 20081001 - texte adopté Ass. Nat. - loi Grenelle 1 et urbanisme - extraits 20080717 - QE P. Raoult - Schéma de distribution eau 20080717 - QE JL Masson - Constructuion en zone NC et ND 20080703 - QE JL Masson - Construction illégale et instruction 20080626 - QE JL Masson - Procédures permettant destruction d'une construction illicite 20080626 - QE JL Masson - Annulation d'un refus et évolution des docs d'urbanisme 20080619 - QE JL Masson - Délivrance PC pour trransformation bâtiment dans conditions illégales 20080515 - Prop. loi R. Bret 150508 - reconnaissance génocide tsigane 20080327 - QE P. Bernard-Reymond - Conditions d'occupation domaine public 20080313 - QE A. De Montesquiou - Dispositif de participation pour voirie et réseaux 20080228 - QE JP Emin - Difficulté d'application du droit de préemption urbain 20080208 - Prop. loi P. Marini - Occupation illégale des zones d'activités 20080207 - QE G.Cornu - Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour exonération taxe 20080122-QE-T.Repentin.pdf 20071220 - QE JL Masson - Expropriation et renonciation au droit de rétrocession 20071220 - QE JL Masson - Droit de préemption et priorités des droits 20071213 - QE JL Masson - Ilégalité de réserver la vente ambulante sur un espace public aux personnes domiciliées dans la commune 20071213-QE-JL-Masson 20071129 - QE P.Leroy - Définition de la notion de local accessoire 20071129 - QE M.Doublet - Développement de forages privés mal isolés 20071129 - QE A.Vantomme - Reconnaissance officielle des camps internement des Tsiganes 20071115 - QE A. Dulait - Mobile homes et habitat permanent 20071108 - QE JL Masson - Réglementation des installations de mobile homes dans le POS 20071107 - Prop. loi bénéficiaires assurance vie - Amendement n¯10 P. Hérisson - Assurances et GDV 20071023 - Prop. loi C. Revet - Modif. code urbanisme et accession à propriété 20070920 - QE JL Masson - urgence sociale et EDF 20070726 - QE JL Masson - Compatibilité art. 111-6 code urbanisme avec urgence sociale 20070510 - QE A.Dulait - zones non constructibles attenantes aux constructions 20070116 - Rapport Comm. Aff.Soc. - projet loi V. Létard - minima sociaux 20070111 - Scrutin détaillé - loi prévention délinquance 20061201 - Projet de loi de finances 2007 - Crédits Ville et Logement - intervention P. Hérisson 20061127 - Discussion Projet de loi de finances 2007 - intervention P. Hérisson 20060330 - Projet de loi engagement national sur le logement - Amendement P. Hérisson n¯ 183 rect. 20051215 - Commission paritaire mixte - Projet de loi de finances 2006 20051212 - Extrait discussion sur amendement P. Marinani - taxe habitation sur résidences mobiles 20051212 - Annexes au PV - scrutin détaillé vote amendements pour supprimer article 67ter - taxe habitation résidences mobiles 20051210 - Projet de loi de finances 2006 - Amendement Marini n¯ II-303 rect. 20051124 - Rapport P. Marini de la Comm. des finances - Projet de loi de finances 2006 - taxe sur les résidences mobiles 20011114 - QO P. Hérisson - Conditions d'installation des cirques dans les communes Posted in
