Publié sur juillet 3, 2018 par Webmaster questions diverses CAA Nancy 080420 - Versement du RSA et bénévolat Cour cass. civile 210618 - Versement de prestations sociales ne peut pas être conditionné à la possession d'un compte bancaire Cons. Const. 210319 - Décision n° 2019-778 DC - Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice TGI Evry 211118 - Aff. maire de Wissous pour violences avec armes - délibéré ANGVC partie civile CE 122018 - Vade-mecum-Redaction-decisions-de-la-juridiction-administrative Cour de cassation 300118 - Ch. crim. - stationement continu d'un véhicule ne s'interrompt qu'avec son enlèvement Editions de la vie communale et départementale 210717 - Vente ambulante sur un terrain privé CE 131017 - Dépôt de déchets sauvages et pouvoirs de police du maire 121115 - Liste des procédures dans lesquelles le silence de la Séc. Soc. vaut accord MAJ 150915 - Liste des procédures dans lesquelles le silence de l'admin. vaut accord MAJ Arrete prefectoral Puy de Dome 291007 - inscription d'office a l'ecole primaire CAA Paris 140912 - annulation de la procédure si assignation délivrée à une personne mineure CE 070411 - annulation circulaire 050810 expulsion des campementrs Roms CE 230211 - la mise en demeure d-un maire est un acte admin. qui fait grief Cour cass. civile 270515 - L'autorisation d'urbanisme n'est pas un motif de refus alloc. logement Cour de cassation civile - décision du 240413 - le juge admin. est seul compétent pour droits de place des halles et marchés Cour de cassation - Ch. civ. 171112 la dette d'un concubin ne touche pas le patrimoine de l'autre s'il n'a pas signé le contrat Défenseur des droits 280313 - Egal accès à la cantine HALDE - Deliberation 261009 - 2009-372 - situation des Roms roumains et bulgares Min. Culture 280110 - Circulaire statut autoentrepreneur et spectacle Min. des Solidarites et de la cohesion sociale 020211 - circulaire sur suspension allocations et absenteisme scolaire Min. Economie 210110 - Arrete sur carte de commercant ambulant Min. transports et equipement 040506 - Arrete sur les convois forains TA Cergy-Pontoise 020513 - annul. refus iscription enfants aux activités périscolaires Posted in
