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Année 2013

Oct 20, 2016 | L'ANGVC, Nos interventions, Que faisons-nous ?

 

Année 2013

ANGVC – Analyse de la PPL Hérisson déposée au Sénat le 260713

ANGVC et autres – CP 080713 – NON aux appels à l’exclusion

ANGVC – Observations SDRIDF – Enquête publique du 2803 au 300413

ANGVC 040413 – Propositions soumises au cabinet de Cécile Duflot

ANGVC – Intervention H. Pierre Journée LDH 060413

Ass Nat – QE JP Fougerat 140513 – Terrains familiaux et terrains privés de l’État cédés par loi Duflot 1 du 180113

Collectif associations – Lettre 1er Ministre 040313 – Sortir du non-droit

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