Habitat et urbanisme

Préf. 49 – CD 49 – Fiches 2022 pour collectivités – doctrine urbanisme

Préf. 49 – CD 49 – Grille 2021 identification de foncier – Création AA GDV

Min. Cohésion des territoires 090519 – Décret n°2019-424 – droit de priorité pour l’acquisition de terrains de l’Etat soumis à décote

Min. Cohésion des territoires 090519 – Décret n°2019-423 – conditions d’octroi de la décote sur prix du foncier privé de l’Etat (1)

AMF 012018 – Guide des maires et interco. pour lutter contre l’habitat indigne

Min. Logement 030617 – Guide méthodo. PLH – territorialisation production logements

Min. Logement 030617 – Guide méthodo. PLH – territorialisation production logements – Annexes

Min. Logement – Décret n°2017-835 du 050517 – réalisation loi SRU en applic. loi Egalité et Citoyenneté

20160330 – Min. Logement – Décret n°2016-384 sur délégation par les organes délibérants du droit de préemption urbain

082015 – Min. Intérieur – Guide de l’expropriation au profit des collectivités

0615 – IAU Ile de France – Note n°689 – Dissocier le foncier du bâti pour produire du logement

1214 – Cheuvreux Notaires – Classeur complet loi ALUR

20141006 – Min. Ecologie + Min. Intérieur – Instruction sur règlementation terrains de camping et caravanage en zone de submersion rapide

0613 – Cheuvreux Notaires – Tableau synth. procedures evolution PLU

ANGVC – Enquête nationale 2012 QUESTIONNAIRE AUX ÉLUS

0712 – AdCF – Droit de préemption et intercommunalités

0909 – CAF 33 – Etude impact – MOUS relogement familles gens du voyage

DDT 49 – Guide des élus pour stationnement de caravannes ou residences mobiles

122014 – DDT 44 – Cabinet Aurès – Guide de l’habitat adapté des Gens du Voyage en Loire Atlantique

150413 – Décret 2013-315 – conditions d’aliénation terrains de l’Etat pour programmes logement

DGALN-DHUP – modalités de financement des opérations d’accueil des GDV en 2012

DGUHC – Circulaire du 2 août 1995 sur MOUS

0912 – DIHAL – Guide hébergement et relogement

0212 – Gazette des communes – Etude CERDEAU – Foncier public et production de logements

mai 2011 – La Poste – ABC du CIDEX

2000 – Mairie – AMF – La mairie et le transport de l’électricité

2000 – Mairie – AMF – Le maire et le logement

010712 – Min. Ecologie, du Dév. durable et de l’énergie – guide assainissement non collectif

0212 – Min. Ecologie- développement durable- transports et logement – Guide élus locaux bonnes pratiques accès eau assainissement

171203 – DGUHC – circulaire sur terrains familiaux

0713 – Min. Egalité des Territoires – Guide Scot projet strategique partagé

Vade me cum de l’élu 2011

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