Accueil et stationnement

AGSGV 33 – Guide du règlement intérieur des aires d’accueil 012023

20221230 – Min. trans. énergétique – Décret 2022-1763 sur bouclier tarifaire électricité pour 2023

20221230 – Min. trans. énergétique – Décret 2022-1764 sur bouclier tarifaire électricité second semestre 2022

Préf. 49 – CD 49 – Guide 2022 pour collectivités – Création d’une aire d’accueil

Préf. 49 – CD 49 – Guide 2021 pour collectivités – Création d’une aire petit passage

20220317 – Min. Int. – Décret n° 2022-376 modifiant fonctionnement commission nationale circassiens

CEREMA 2020 – Guide schema departemental accueil habitat GDV

20191226 – Décret n°2019-1478 sur règlement intérieur des AA et des TFL

201804 – DHUP – Etat des réalisations des aires d’accueil 2016 et 2017

20180321 – UE – Info de la Comm. Europ. – Intiative Wifi pour tous

20170509 – Min. Logement et Int. – Décret n°2017-921 modifiant composition des commissions départementales consultatives GDV

20170509 – Min. logement – Décret n°2017-921 – Composition et fonct. comm. départ. consult. des GD

20170410 – CP collectif – Pour le respect de tous les modes d’habitat en Essonne et ailleurs !

Min. Int. 010416 – Circulaire Grands Passages 2016

20150204 – Min. Logement, égalité des territoires et ruralité – Instr. gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage

20141230 – Min. Logement, de l’égalité des teritoires et de la ruralité – Décret sur aide à la gestion des aires accueil

20130423 – Min. Int. – Circulaire Grands passages

ANGVC – Protocole de mise à disposition d’un terrain

ANGVC – Réglement intérieur – ce qui est acceptable – ce qui est abusif

DATAR 160311- Circulaire communautés marginalisées

DATAR 160311-Annexe Circulaire communautés marginalisées

Défenseur des droits – note sur les panneaux d’interdiction de stationnement visant les gens du voyage

DGALN-DHUP – modalités de financement des opérations d’accueil des GDV en 2011

Maire d’Achères – lettre au Préfet des Yvelines – sept 2012

Min. Intérieur – circulaire 280810 – révision des schemas départementaux

Min. Int. 080415 – Circulaire grands passages

Min. Cult – Lettre info 2001 – Charte d’accueil des cirques dans les communes

Ces articles vous intéresseront peut-être aussi...

Réglement intérieur des aires d’accueil, ce qui est acceptable

Réglement intérieur des aires d’accueil, ce qui est acceptable

REGLEMENT INTERIEUR DES AIRES PERMANENTES D'ACCEUIL CE QUI EST ACCEPTABLE, CE QUI EST ABUSIF Le règlement intérieur d'une aire permanente d'accueil énumère la plupart du temps les pièces demandées par le gestionnaire ou son délégataire pour l'admission des personnes...

Habitat et urbanisme

Habitat et urbanisme

  Habitat et urbanisme Préf. 49 - CD 49 - Fiches 2022 pour collectivités - doctrine urbanisme Préf. 49 - CD 49 - Grille 2021 identification de foncier - Création AA GDV Min. Cohésion des territoires 090519 - Décret n°2019-424 - droit de priorité pour...

Accompagnement social

Accompagnement social

  Accompagnement social Min. transit. écolo. et AMF 2011 - Guide accès à l’eau et à l’assainissement pour les plus démunis Min. Educ. Nat. - Bulletin officiel 150113 - circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans Fiche 1 - Qualifications requises...