Charte pour le respect des droits et la dignité des habitant.e.s de lieux de vie informels
Pourquoi cette Charte ?
La Charte pour le respect des droits et la dignité des habitant·es de lieux de vie informels est un outil collectif élaboré par des associations et des acteurs engagés pour rappeler, de manière claire et accessible, les droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles, squats, campements et autres formes d’habitat informel.
Elle s’appuie exclusivement sur le droit existant (droit national, européen et international) et vise à rendre ces droits lisibles, mobilisables et opposables dans les pratiques quotidiennes.
La Charte n’a pas vocation à légitimer ou pérenniser l’existence de lieux de vie informels, mais à garantir le respect de la dignité et des droits humains tant qu’ils existent, et à favoriser l’accès à des solutions de logement dignes et pérennes.
À quoi sert la Charte ?
La Charte peut être mobilisée de différentes manières, selon les priorités et les réalités de chaque structure. Elle est pensée comme un outil évolutif, que les associations peuvent s’approprier, adapter et relayer.
Nous identifions aujourd’hui trois grands volets d’utilisation, qui sont complémentaires :
- Un outil de sensibilisation et de formation des équipes
(préalable essentiel aux autres usages)
Avant toute diffusion, la Charte a vocation à être appropriée par les équipes (salarié·es, bénévoles, volontaires ou tout autre citoyen·ne engagé·e).
Elle peut servir de :
- support de formation ou de sensibilisation aux droits des habitant·es,
- mémo juridique, permettant de retrouver rapidement les références légales associées à chaque droit,
- outil d’harmonisation des pratiques entre professionnel·les et bénévoles.
Nous encourageons les associations à :
- présenter la Charte lors de temps d’équipe, formations, réunions internes,
- l’afficher dans leurs locaux comme support de référence,
- l’utiliser comme base pour réfléchir collectivement aux pratiques professionnelles.
Informations utiles :
Un webinaire de présentation de la Charte sera organisé par le CNDH Romeurope et l’Observatoire des expulsions (ODE) le 14 janvier de 10h à 12h, afin de faciliter cette première appropriation.
Vous pouvez vous inscrire à cette présentation en remplissant ce questionnaire, ou par mail à l’adresse contact@observatoiredesexpulsions.org
- Un outil de revendication des droits par et pour les personnes concernées
La Charte a aussi vocation à être un outil de capacitation, permettant aux personnes vivant en lieux de vie informels de (re)connaître leurs droits et de s’en saisir concrètement.
Elle peut être utilisée :
- telle quelle,
- ou comme base pour co-construire des formats plus accessibles, adaptés aux usages du quotidien.
Plusieurs pistes sont actuellement à l’étude :
- traduction de la Charte dans plusieurs langues (en cours de réflexion : roumain, bulgare, arabe etc.),
- création d’une version vulgarisée, avec pictogrammes,
- formats vidéo courts,
- affichage ciblé de certains articles clés (ex : droit au respect du domicile, interdiction des violences, droit à l’eau…),
- supports complémentaires (stickers avec QR code, fiches thématiques, etc.).
Informations utiles :
Un groupe de travail est en cours de constitution pour identifier des volontaires souhaitant porter des projets pour contribuer à ces formats, en lien direct avec les personnes concernées.
L’objectif est d’aller au-delà du seul affichage, pour permettre une réelle utilisation de la Charte dans les situations vécues.
Si vous êtes concerné·e ou soutien, et volontaire, vous pouvez remplir le même formulaire que pour le webinaire du 14 janvier, ou directement signaler votre intérêt par mail à l’adresse contact@observatoiredesexpulsions.org.
- Un outil de dialogue et d’interpellation auprès des collectivités
Enfin, la Charte peut être un levier de plaidoyer et de dialogue avec les collectivités et les institutions, qui ont une part de responsabilité sur de nombreux enjeux abordés (eau, assainissement, scolarisation, expulsions, accompagnement social…).
Elle peut servir de :
- prétexte pour solliciter un rendez-vous avec une collectivité,
- support pour présenter les obligations existantes et les marges d’action locales,
- base pour proposer un temps d’échange ou de formation à destination des élu·es et services,
- outil d’appui lors de démarches de plaidoyer locales.
La Charte permet d’ancrer ces échanges sur un cadre juridique clair et partagé, et de favoriser des discussions orientées vers des solutions concrètes.
Informations utiles :
Un scénario pédagogique de formation d’une journée a déjà été élaboré par l’ANVITA et le CNDH Romeurope. Pensé comme un temps d’échange, de montée en compétences et de dialogue, il a vocation à être testé puis déployé auprès des collectivités.
À terme, l’ambition est de constituer un réseau de volontaires associatif·ves formé·es, capables d’animer ces formations localement et de renforcer l’autonomie des territoires dans la mise en œuvre concrète des droits rappelés par la Charte.
Et maintenant ? Comment s’en saisir ?
Chaque structure est libre de s’emparer de la Charte selon ses priorités, ses moyens et son contexte territorial. Nous souhaitons encourager une dynamique collective, dans laquelle chacun·e peut contribuer à sa manière.
Nous pouvons :
- vous envoyer des exemplaires papier (affiche dépliante en A3) de la Charte pour vos locaux et/ou pour distribution (sur demande),
- vous associer aux groupes de travail en cours,
- réfléchir ensemble aux usages les plus pertinents selon votre contexte d’intervention.
La Charte est un outil commun, vivant, destiné à être enrichi par les pratiques et les retours du terrain.
Vous pouvez retrouver la version en ligne de cette Charte sur le site internet de l’Observatoire des expulsions. N’hésitez pas à la partager dans vos propres réseaux et à la publier sur vos sites internet !
Pour toutes questions, n’hésitez pas à écrire à : contact@observatoiredesexpulsions.org
