Sénat

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Sénat 20210617 – QE JL Masson – Amende pour dépôt sauvage d’ordures 20221206 – PPL C. Belrhiti – Saisie habitations légères irrégulièrement installées sur un terrain 20211111 – QE L. Garnier – Responsabilité des élus locaux en...
Références juridiques

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RÉFÉRENCES JURIDIQUES Sommaire Références juridiques RJ – AVERTISSEMENT Fiche 1.Loi du 5 juillet 2000 (MAJ 23/06/2020) Fiche 2 – Min. de l’Intérieur 25042019 – Circulaire Grand Passages 2019 Fiche 3 – Loi prévention de la délinquance 2007...
Accès au droit

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Accès au droit Sommaire Accès aux droits 1.La domiciliation 2.Inscription sur les listes électorales 3.Obtenir une carte d’identité 4.Certificat de vie commune ou de concubinage et PACS 5.L’obligation de recensement 6.Les papiers à conserver 7.Le Droit à la...
Vie professionnelle

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  Sommaire Vie professionnelle   Fiche 1 – Qualifications requises pour exercer une activité Fiche 2 – S’inscrire au RCS ou RM Fiche 3 – Radiation du RC ou du Répertoire des Métiers Fiche 4 – L’entreprise individuelle...