Avec la réalisation de ce guide d’accès au droit, emblématique de notre adhésion au principe de responsabilité citoyenne des voyageurs, l’ANGVC poursuit ses objectifs de fournir aux familles des outilspour combattre l’exclusion qui les touche et toute forme de discrimination.
Accès à la justice
ACCÈS À LA JUSTICE Sommaire Accès à la justice 1.Engager une procédure. La main courante et la plainte 2.Saisir l’autorité de contrôle des forces de l’ordre 3.Quelle juridiction saisir ? 4.Le recouvrement amiable des créances 5.Régler un litige - les procédures simplifiées 6.Formuler une demande devant l’administration 7.Motivation obligatoire d'une décision de l'administration 8.Recours gracieux
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Accès au droit
Sommaire Accès aux droits ACCÈS AU DROIT 1 – Droits civils et droits civiques 1.La domiciliation 2.Inscription sur les listes électorales 3.Obtenir une carte d’identité 4.Certificat de vie commune ou de concubinage et PACS 5.L’obligation de recensement 6.Les papiers à conserver 2 – Scolarisation 7.Le Droit à la Scolarisation 3 – Santé 8.La Protection Universelle
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Références juridiques
RÉFÉRENCES JURIDIQUES Sommaire Références juridiques RJ - AVERTISSEMENT Fiche 1.Loi du 5 juillet 2000 (MAJ 23/06/2020) Fiche 2 - Min. de l'Intérieur 25042019 - Circulaire Grand Passages 2019 Fiche 3 - Loi prévention de la délinquance 2007 - articles 27,28 et 29 sur GDV Fiche 4 - Circulaire du 17/12/2003 sur les Terrains Familiaux Fiche
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Stationnement habitat urbanisme
stationnement, habitat et urbanisme Sommaire Stationnement et habitat Apprendre ses droits 1 - réflexes d'auto-défense à acquérir 2- Organiser sa défense si installation illicite sur un terrain Habiter et se raccorder 3 - S'installer sur un terrain familial 4- Raccordement au réseau d'électricité 5 - Financement des raccordements aux réseaux 6 - Puits et forages
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