Avec la réalisation de ce guide d’accès au droit, emblématique de notre adhésion au principe de responsabilité citoyenne des voyageurs, l’ANGVC poursuit ses objectifs de fournir aux familles des outilspour combattre l’exclusion qui les touche et toute forme de discrimination.
Accès au droit
ACCÈS AU DROIT 1.Domiciliation 2.Inscription sur les listes électorales 3.Obtenir une carte d’identité 4.Certificat de vie commune ou de concubinage et PACS 5.L’obligation de recensement 6.Papiers à conserver 7.Le Droit à la Scolarisation 8.La Protection Universelle Maladie 9.La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) 10.Liste des organismes homologués pour l’ACS 11.Le forfait hospitalier 12.Quelques principes de
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Références juridiques
RÉFÉRENCES JURIDIQUES Cour de Cass. 180919 - Un OPJ ne peut rentrer de force au domicile d'un justiciable 1.LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage NOR- EQUX9900036L version consolidée au 21 septembre 2017 2.Circulaire sur les terrains de grands passages et de grands rassemblements 3.Loi
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Stationnement habitat urbanisme
stationnement, habitat et urbanisme 1.Stationnement des résidences mobiles 2.Stationnement temporaire sur le territoire d'une commune 3.Démarches avant d’acheter un terrain 4.Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ? 5.Les terrains familiaux 6.S’installer sur un terrain familial 7.Installer un Mobil-Home 8.Le Réglement National d’Urbanisme 9.Le Plan Local d’Urbanisme 10.Les zones d’occupation des sols 11.Destinations et sous-destinations des constructions 12.Les
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