ANGVC

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Rapports
Publié sur avril 23, 2018 par Webmaster

RAPPORTS

MEDIAPART juil.-août 2019 - Marcel Campion - Fin de règne pour le roi des forains
HCSP 191017 - Rapport éval. impact sante et documents planification territoriale
ONU - Conseil DH 150119 - rapport L. Fahra sur accès à la justice comme moyen réalisation droit au logement
Rapport QUEYREAU 080649 - Présenté à la Commission Interministérielle pour relèvement des pop. nomades
IAU 0319 - Etude comparée des dispositifs relatifs à la précarité énergétique en Europe
Fond. Abbé Pierre - Rapport mal logement 2019
DDD 012019 - Rapport dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics
Livret Louviers 2018 - internement des Tsiganes de l'Eure pendant WWII
DHUP - Bilan réalisations au 311218
1018 - TABLEAU DES FICHIERS MIS À LA DISPOSITION DES FORCES DE SÉCURITÉ
071118 - Note de S. Gaboriau sur loi du 07112018
FAP 010618 - CR séminaire contentieux novateurs défense des habitants de terrain
UN 062018 - rapport HCDH - Aucun laissé pour compte - effectivité droit logement et des droits des Roms
OMIS 042018 - Regards sur la mixité sociale - comment les villes construisent le vivre ensemble
201804 - DHUP - Etat des réalisations des aires d'accueil 2016 et 2017
IRSTEA 0218 - Etrude Marie Tsanga Tabi - difficultés accès à l'eau des ménages en impayé
Fond. Abbé Pierre - Rapport mal logement 2018
Colloque Nomade - 24-25 mai 2018 Angers
DDD 122018 - Depliant agir contre les refus de soins
Comité national de l'eau 042018 - Tarification sociale eau - rapport experimentation
ANGVC 122018 - Enquête sur les indicateurs des diags à 360
APUR 122018 - Note 144 sur accueil et habitat des GDV de la Métropole du Grand Paris
ONU - Conseil DH 150118 - rapport sur logement convenable
Rapport QUEYREAU 080649 - Présenté à la Commission Interministérielle pour relèvement des pop. nomades
IAU 032018 - Note rapide 770 - De la précarité à l'ancrage temporaire
LDH-ERRC 060218 - Recensement annuel des évacuations forcées des Roms en France
ONU - Conseil DH 150118 - rapport sur logement convenable
ANGVC - RAPPORT ACTIVITE 2017
AGSGV 63 - Référentiel departemental habitat adapté oct. 2017
Belgique - Wolters Kluwer - Revue de droit communal 2017-02 - Droit au logement des Roms et GDV
Lycée J. Du Bellay 49 - livret visite mai 2017 à Montreuil Bellay
Min. Culture 2017 - Fiche La culture vivante de la fête foraine
FCSC - REPERES n°6 octobre 2017 - Gens du Voyage des habitants ignorés
HCSP 191017 - Rapport éval. impact sante et documents planification territoriale
BRUDED 150917 - CR atelier de travail sur habitat démontable
Univ. Montpelier 3 - D. Croizat 2015 - Cabanisation dans l'Hérault
ASNIT 2014 - Gens du Voyage et mode de vie mobile
ASNIT 2009 - Rapport terrains familiaux et construction evolutive
FNASAT 022017 - Etude sur ancrages et besoins des habitants permanents de résidence mobile
Cour des Comptes - rapport 2017 - ch. 04-accueil et accompagnement des GDV -Tome 2
2017 - Fond. Abbé Pierre - Rapport mal logement
CNCDH 160616 - Avis sur le droit effectif au logement
ANGVC - RAPPORT ACTIVITE 2016
2016 - Fond. Abbé Pierre - Rapport mal logement
20161029 - Présidence de la République - Discours F. Hollande à Montreuil-Bellay
20160107 - Min. logement - Rapport Bonnet sur aménagement espaces ruraux et périurbains
042016 - Préfet Région IdF - stratégie campements illicites.pdf
2016-01 - CNCGDV - Avis circulaire stationnements GP 2016
30122015 - ONU - Conseil des DH - Rapport logement convenable
012015 - Asso. des GDV 78 - F. Godlewski - Construire une pol. pour l'habitat des GDV en Yvelines - cas de Crespières
2015 - ANGVC - Rapport Activité
2015 - Fond. Abbé Pierre - Rapport mal logement
2015 - Univ. Angers - Rapport Habitat Léger Mobile et Réversible 2
AGV 35 - diagnostic illétrisme-GDV en Ille et Vilaine 2014
2014 - ANGVC-Enquête nationale - Synthèse
2014 - Défenseur des droits - Bilan annuel activité
1214 - Cheuvreux Notaires - Classeur complet loi ALUR
2014 - Fond. Abbé Pierre - Rapport mal logement
2014 - ASNIT - En réponse à la PPL Raimbourg
2014 - ANGVC - Rapport Activité
201114 - CNCDH - Avis sur respect droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles
102014 - GISTI - Expulsion de terrains - sans titre mais pas sans droits
171014 - CNLE - Voeu pour Journée mondiale du refus de la misère
041014 - Différence-France Liberté Voyage - Actes du colloque de Rennes
1014 - FAP et collectif associatif - Charte occupants de terrains
150908 - HALDE - Dossier Gens du Voyage
092014 - GRIDAUH - Le regime des travaux sur construction existante - POLIZZI
070414 - Amnesty International - rapport Nous réclamons justice
0414 - FAP - Accompagnement accès aux droits liés à l'habitat - analyse transversale
mars 2014 - SOS GENS DU VOYAGE - Agir avec les gens du voyage
2014 - ANGVC-Enquête nationale - besoins prévisionnels habitat mobile
2014 - Conseil des barreaux européens - Guide pour avocats - recours CEDH
2013 - ANGVC - Rapport Activité
2013 - Défenseur des droits - Rapport annuel
oct-nov 2013- ANGVC - Synthèse raccordement IDF
1113 - ORS CREAI Languedoc-Roussillon - Rapport precarite energetique et sante
0613 - Romeurope - Guide ceux qu'on appelle les roms
210113 - Premier Ministre - Plan quinquénal de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
2013 - FNASAT - Traitement Administratif des GDV en France 1789
2013 - ANGVC - Guide levez le droit
2013 - Fond. Abbé Pierre - Rapport mal logement
260913 - Amnesty International - Rapport Expulsions forcées de roms en France
240513 - Rapport interministériel - Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes dans les campements Roms
210113 - Min. Culture - discours Mme Filippetti - plan pluriannuel contre la pauvreté
260812 - DIHAL 240513 - Rapport interministériel mise en oeuvre circul. évacuation campements
062013 - CG49 - Rapport étude 03 sur habitat léger dans 3 communes
2012 - ANGVC - Rapport Activité
oct. 2012 Cour des comptes - rapport thématique Gens du voyage
oct. 2012 - Cour des comptes - rapport thématique Gens du voyage - extrait sur évacuations
oct. 2012 - Cour des comptes - synthèse rapport thématique Gens du voyage
260812 - Défenseur des droits 0613 - Bilan application circul. sur évacuation des campements illicites
2012 Campagne collective - inscription sur les listes électorales
2012 - ANGVC - Enquête Analyse et synthèse des résultats
ACSE 1012 - Guide Prévenir et lutter contre les discriminations
210412 - ANGVC - fichier interpellation candidatures présidentielles 2012 MAJ
31102012 - URAVIF - Séjour et habitat - focus Val-de-Marne
AEDH 2012 - Les Roms en Europe au 21ème siècle
2012 - ANGVC - Résultats de l'enquête sur l'habitat mobile en France
avril 2012 - Revue de l'infirmière n°180 - dossier accès aux soins GDV
0112- Conseil de l'Europe - Comm. droits de l'Homme exrtrait rapport - Droits de l'Homme des Roms et GDV en Europe
2011-2012 - Le Rocheton en Seine et Marne - Guide des pratiques -co-citoyennes
2011 - ANGVC - Rapport Activité
0711 - Sénat - Rapport Hérisson au Premier Ministre
2011 - Défenseur des droits - rapport annuel
120911 - Min. Ecologie et dév. durable - Fiche accueil des gens du voyage
090311 - Ass. Nat. - rapport D. QUENTIN mission info. parlementaire - bilan loi Besson
2010 - ANGVC - Rapport Activité
2010 - CGEDD - rapport P. LAPORTE - aires d'accueil
290910 - Ass. Nat. rapport d-information JL L-onard et P.Got - statut et r-glementation des HLL
180710 - Min. Anciens Combattants - Discours Hubert Falco
2010 - APC- Film Liberté de T. Gatlif - fiche pédagogique
AJDA 061210 - E. Aubin - analyse juridique sur QPC art. 9 et 9-1 loi 5 juillet 2000
010410 - St Quentin en Yvelines - actes colloque santé et GDV
190110 - ANGVC - Mémorandum Mission d'Information Parlementaire sur loi Besson
2010 - FNASAT - Statut des gens du voyage et ses conséquences discriminatoires
2010 - URAVIF - Etude difficultés habitat des GDV sédentaires dans le 78
0410 - Idéal Connaissances - synthèse enquête de réflexion durée de séjour sur les aires d'accueil
2009 - ANGVC - Rapport Activité
2009 - DGALN - guide final habitat adapté
2009 -2010 - ANGVC - Enquête habitat mobile et documents urbanisme - synthèse par région
2009 - International Romani Union - statut cadre du peuple Rom
2009 - OMS - Réseau des Villes-Santé - La santé des Gens du Voyage - comprendre et agir
2009 - Université Perpignan - Mémoire Lecroq - lutte des GDV à Pia
2008 - ANGVC - Rapport Activité
2008 - CNCDH - Etude et propositions sur la situation des Roms et des gens du voyage en France
220508 - Sénateur Hérisson - Rapport au 1er Ministre sur GDV
210508 - ANGVC - Mémorandum remis à Comm. DH Hammarberg
Fév. 2008 - Secours Catholique - resultats sondage SOFRES - exclusion et pauvreté
2007 - ANGVC - Rapport Activité
100407 - ANGVC - Lettre aux adhérents - Récap. rép. candidats présidentielles
2006 - ANGVC - Rapport Activité
2006 - Fondation Abbé Pierre - Les difficultés d'habitat des GDV
2006 - MRAP - Différences - n° spécial Gens du Voyage - Roms
2006 - Université Paris X Nanterre -Thèse C.Robert - Eternels étrangers de l'intérieur
0406 - Idéal Connaissances - enquête tarifs des aires d'accueil
2005 - ERRC - Rapport Lanna Holo - Hors d'içi - Anti-tsiganisme en France
0605 - Conseil Général des Ponts et Chaussées - rapport F.Wellhoff - financement des aires d'accueil des GDV
Avril 2005 - Sénat - Etude législation comparée du stationment GDV en Europe
2005 - URAVIF - Observatoire habitat GDV en Ile de France
2004 - UE - DG Affaires sociales - La situation des Roms dans une UE élargie
FORS-DREIF 2003- L'adaptation de l'habitat et des logements des GdV sédentarisés - C. Robert
2003 - CERCRID - Rapport intégral sur les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre
2003 - Ass. des Maires des Petites Villes - livre blanc accueil GDV
2003 - Min. Equipement- Transport et Logement - Rapport C. Quminal - Bilan critique des études et docs sur les GDV
2002 - CNCGDV - rapport Blocquaux novembre
2001 - CNCGDV- rapport Blocquaux juin
0601 - Min. Défense - Chemins de la méméoire - L'internement des Tziganes en France 1939 - 1946
ARTAG-MDM 2001 - Rapport J. Faya sur diagnostic de santé communautaire des GDV du Rhône
2001 - Rapport au gouvernement - Préfet Merrheim
050700 - CG des Ponts et Chaussées 2004 - Rapport Perret sur mise en oeuvre loi du
230500 - Ass. Nat. - Discours Louis Besson sur article 28
2008 - DDE 72 - Etude sur la sédentarisation des gens du voyage
ADIE 2008 - Enquête impact action ADIE auprès GDV
0702 - DRE Île-de-France - L'adaptation de l'habitat et des logements des Gens du Voyage sédentarisés
Archives Nationales 1999 - Recensement textes 1969-1994 sur régime des nomades-GDV et activités foraines
1997 - ONISEP - Pour une meilleure scolarisation des enfants des familles Tsiganes et Voyageurs
ERIO - Directives sur l'activisme médiatique des organisations des Roms
Rapport Lafay 0566 - Problèmes concernant les populations d'origine nomade
Univ. Toulouse 3 - Dupuy-Marchand - Médias, stéréotypes et discrimination

ARCHIVAGES

ANGVC 20170522 - RAPPORT MORAL 2016

22/05/2017 – Assemblée Générale de l’ANGVC

Comme chaque année, l’association a réuni son assemblée générale statutaire aux Saintes Maries de la Mer. Nelly DEBART, la Présidente, a lu le rapport moral qui encadre les activités et actions de l’année 2016 inscrites dans le rapport d’activité. Les participants présents et représentés de l’AG ont approuvé ce rapport et ont souhaité le voir diffusé sur le site de l’association.

FNASAT 022017 - Etude sur ancrages et besoins des habitants permanents de résidence mobile

07/03/17 – PRES DE 210 000 « VOYAGEURS » SONT EN DIFFICULTE D’HABITAT

En 2014, l’ANGVC avait enquêté auprès des 36000 communes de France pour connaitre leur niveau de prise en compte des besoins en matière d’habitat mobile permanent sur leurs territoires. Notre conclusion était plutôt amère
puisqu’environ 10% seulement des réponses obtenues faisait état d’une volonté de s’engager sur la question.

Aujourd’hui, la FNASAT – Gens du Voyage va plus loin et interroge les politiques départementales sociales du logement et celles en matière d’accueil et d’habitat des familles ayant pour habitat permanent la résidence mobile.
Une analyse qui permet d’estimer à près de 208 500 personnes, identifiées comme « gens du voyage », étant en situation d’ancrage dans un département et ayant des difficultés liées à leur situation d’habitat.

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Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens 9-11, avenue Michelet – Bât. B - 93400 Saint-Ouen Tél. 01 82 02 60 13 - Fax. 09 74 44 55 06