Publié sur août 10, 2018 par Webmaster ACCÈS À LA JUSTICE 1.Engager une procédure. La main courante et la plainte 2.Saisir l’autorité de contrôle des forces de l’ordre 3.Quelle juridiction saisir ? 4.Le recouvrement amiable des créances 5.Régler un litige - les procédures simplifiées 6.Formuler une demande devant l’administration 7.Décisions administratives - motivation obligatoire 8.Contestation d’une décision administrative 9.Procédure devant le tribunal administratif 10.Le recours en cassation devant le Conseil d’Etat 11.L’excès de pouvoir 12.La procédure de référé 13.L’ordonnance sur requête, une exception au principe du contradictoire 14.Se défendre en cas de discrimination 15.Effectuer une demande en injonction de payer 16.Que faire lorsque l’on constate des propos racistes sur les réseaux sociaux ? Posted in
