07022023 – Lettre Archeveque Aix sur pèlerinage des Saintes Maries de la Mer

20230220 – Lettre au maire de Brissay Choigny

20230223 – Lettre CC Pays de l’Aigle sur tarification électricité

20230207 – CP collectif contre expulsion par des manifestants à Villeron

20230208 – CP contre propos du sénateur H. Marseille sur radio J

CPinterassociatif 210722 – Aff. fusillades Faverges

ANGVC et interasso 040722 – Lettre Min. Justice position sur AFD

ANGVC et interasso 300622 – Lettre Min. Int demande RDV sur AFD

Pétition 150522 pour les respect de la tradition du pélerinage

Pétition 150522 pour les respect de la tradition du pélerinage

Courrier collectif 012022 – Donner nom R. Gurême à un établissement scolaire (1)

Pétition papier AFD

Lettre aux candidats à la présidentielle

CP interassociatif 230222 

CP interassociatif 180222

 Lettre Président CC Les Portes Briardes sur TFL interco.

AFD pour installation illicite – Dossier de presse interassociatif 18022022

Lettre au Min. Education Nationale

MANIFESTE dématérialisation services publics

Lettre interasso 030222 au Président de la CNCDH sur AFD

Lettre interasso 030222 au Déf. des Droits sur AFD

Plaidoyer interasso signé 1221

Lettre au PM sur commémoration Auchwitz

Je fais un don ou j’adhère à l’association

Nous appelons chacun, Voyageur ou non, à adhérer au projet associatif, ce qui le rendra encore plus légitime, et/ou faire un don pour soutenir les actions et l’indépendance de l’ANGVC.

Plateforme de paiement 100% sécurisée

Toutes les informations bancaires pour traiter ce paiement sont totalement sécurisées. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur HelloAsso.

Réagir à l’AFD v.3

Saisine tribunal judiciaire – requête paiement somme inf. 5000€ Cerfa16042-01

MODELE LETTRE AU MAIRE SI INSTALLATION ILLICITE

Modèle pour référé suspension au TA contre décision refus raccordement du Maire

Modèle recours TA pour annulation décision refus du Maire raccordement EDF

Procédures accompagnements synthèse anonyme au 060411

Reagir AFD – Voyageurs modif

ANGVC – Fiche Règlement intérieur des aires d’accueil

ANGVC – Modèle lettre stationnement moins 3 mois

Ass. Hors les Murs 2007 – Fiche Pratique Reglementation Chapiteaux

Formulaire Cerfa 14464 déclaration taxe sur RMT

Spectacle vivant Bretagne 2010 – guide législation spectacle vivant

Courrier collectif 012022 – Donner nom R. Gurême à un établissement scolaire

ANGVC et autres 240921 – Lettre inter-associative au Président de la République

Lettre inter-associative au Président de la République 240921

Aff. Sarrebourg – Lettre ANGVC 060721 au Préfet pour installations commodités

Aff. panneau Riguepeu 32 – Lettre maire 030921

Aff. Ezanville 95 – Mail 300321 – intervention Préf. 95 contre expulsion familles

Aff. Chelles 77 – Lettre 100321 Maire Chelles sur MOUS

Aff. Bresles 60 – Mail 140621 – Réponse Bureau des aff. jurid. Préf 60 sur scolarisation

Aff. Buchelay 78 – Demande Me Arvis mise en demeure au Préfet 100321

ANGVC-FLV-ODCI-Bonin et Liévy 240621 – Courrier collectif ZFE signé

ANGVC 082021 – Contribution au projet cadre stratégique européen

ANGVC-DAL93 – Communiqué 060921 contre expulsion bidonville St Ouen

ANGVC-APATZI-ASNIT-FNASAT 030521 – Contribution ext. au Cons. Const. sur loi sur la sécutité globale

DAL et autres 270421 – CP Loi Sécurité Globale art 1 bis A (1)

ANGVC – APATZI-ASNIT-FNASAT 170521 – Conditions d’accueil et discrimination des GDV Aire de Thil

DAL et autres 270421 – CP Loi Sécurité Globale art 1 bis A

ANGVC-FNASAT-APATZI-ASNIT 25022021 – Courrier alerte aux ministres justice, int. et logement

Min. Int. 120520 – Attestation déplacement +100 km

Covid-19 – Fonds de solidarité aux entrepreneurs 070420

UNIOPSS 260320 – Présentation ordonnance 25032020 – Création fonds aide aux entreprises

20190720 – Min. Int. – Circulaire modifiant application ordonnance 190417 aux forains et circassiens

Fourgon le site 180618 – Contrôle technique des fourgons aménagés

ORION Assurances – Flyer 2019 VF

SS Indépendants 0418 – Passerelle Partenaires n10 – Mon compte

Fiche 7 – Ventes au déballage

Min. Int. 191017 – Circulaire autorisation occupation domaine public des forains et cirques

Secret. État au commerce, artisanat, conso. et ESS 15062015 – Circulaire activités commerciales domaine public

Formulaire attestation qualification professionnelle

Formulaire Cerfa 15260-01 – Fin de dispense d’immatriculation au RCS ou RM pour régime micro-social

CCI Paris IdF 300415 – Rapport sur commerce non-sédentaire

AMF 102014 – Charte pour développement des marchés en France

Activités de ferraillage – Nouvelles dispositions au 290711

Activité de ferraillage – Modèle livre de police

Activités Économiques – Modèle basique livre de recettes / dépenses

Ass. Nat. – QE M. Hunault 130911 – Cumul activité indépendante et autoentrepreneur

CERFA – Formulaire déclaration Activité auto-entrepreneur

CERFA – Notice formulaire déclaration activité auto-entrepreneur

Comment remplir la déclaration complémentaire des revenus

La vente à domicile – porte à porte

Min. PME – brochure auto entrepreneur

Min. PME – commerce non-sédentaire

Min. PME – vente sur la voie publique

Min. Travail – Les sanctions liées au travail illégal

Modèles – Factures et notes justificatives pour vente au détail aux particuliers

Modèles – Livre des achats – Registre des recettes

RSA mode d’emploi

Liste Organismes conventionnés MAJ 010715

URSSAF – brochure sur le travail dissimulé

APCE 041214 – nouveautés 2015 auto-entrepreneur

20140317 – Loi consommation – dates entrée en vigueur des mesures

20140924 – Min. Économie et Finances – Avis fixant les seuils de l’usure au 011014

Com. coord. Registre du Commerce et des Sociétés décision 2013-015 – modification modèle KBis

La Poste 2014 – Brochure d’information sur accès aux GDV

Min. Int. – Circulaire n°74-34 du 160174 – Ventes par ambulance sur dépendances du domaine public

Min. redressement productif – guide auto-entrepreneur 2012

Net Iris 251114 – Devis, bon de commande ou contrat écrit dès 1500€

Travail à domicile 2012 – Comment installer une boite postale privée à domicile

ANGVC – Loi Engagemlent et Proximité – Argumentaire sur ARTICLE 14

ANGVC 180619 – Mail Collectif Bords de Seine

ANGVC-ASNIT-APATZI 030619 – Lettre collective sur circul. préfectorale du 150519

Appel collectif Article14 contre la loi Engagement et Proximlité – MAJ 051219

Aff. Maire Bois de Céné – Lettre ANGVC 060519

ANGVC 070819 – Plainte TGI Amiens c. Gendarmerie Piquigny

ANGVC – N. Debart – Candidature élection Bureau CNCGDV

ANGVC 080219 – Note pour Rapporteure spéciale ONU habitat convenable

ANGVC – Courrier 210619 HCPLPD sur Diags partagés à 360

ANGVC – Courrier 210619 DIHAL sur Diags partagés à 360

ANGVC – Courrier 210619 DHUP sur Diags partagés à 360

ANGVC – Courrier 210619 DGCS sur Diags partagés à 360

ANGVC – Courrier 210619 CNLE sur Diags partagés à 360

Min. Education Nat. – Cerfa 16212-02 – demande instruction dans la famille

CGT Féd. Banques et assurances 062022 – Guide inclusion bancaire

Cerfa 1248503 – Formulaire déclaration médecin traitant

20220420 CNED – Nouveau mode d’emploi pour s’inscrire

20220311 – Min. Eco. finances et relance -Décret 2022 -347 sur le droit au compte

J. Clauzier – Note procédure en recouvrement d’indus CAF – avril 2021

J. Clauzier – Note procédure en recouvrement d’indus CAF – avril 2021

ONPE 0218- Précarité énergétique – méthodologie ccas sur publics invisibles

CHU Nantes-ADGVC44-Les Forges 1017 – Guide du Voyageur et du soignant

20170417 – Minist. Educ. nat. 140417 – circulaire sur contrôle de l’instruction à domicile

Cerfa 10402-01- Certif. médical – Formulaire demande information en cas de coupure EDF.

Cerfa 10401-01- Formulaire demande information en cas de coupure EDF.

Académie de Lille 2009 – Conseils pour l’enseignant sur l’accueil d’un enfant du voyage dans sa classe

Collectif asso. 0712 – guide de l’acces aux soins

CNED – documentation primaire 2012-2013

CNED – dossier inscription primaire 2012-2013

CNED – documentation collège 2012-2013

CNED – dossier inscription collège 2012-2013

CNED – documentation Segpa 2012-2013

CNED – dossier inscription Segpa 2012-2013

CNED – modèle de lettre à l’Inspection académique pour inscription au CNED

Fomulaire d’attestation d’une élection de domicile

Formulaire – avis de l’Inspecteur d’académie destiné au CNED

Formulaire Cerfa – élection de domicile auprès d’un organisme agréé

20150924 – Commission des clauses abusives – restructuration de la dette et pouvoir de la banque

LA POSTE 092014 – Accès aux services

Citoyenneté et discriminations

Certif. cession véhicule-caravane occasion – Cerfa 15776-02

CE 220321 – Refus d’admettre élève à la cantine possible sous condition

Formulaire demande AJ – Notice

Formulaire demande AJ – Cerfa15626-02

Formulaire Cerfa 16030-01 – Attestation de domiciliation

Cons. Const. 270919 – Décision 2019-805 – QPC article 9 modif. loi 050700 (1)

FNARS 2019 – Guide pratique de la domiciliation

Défenseur des droits 012019 – Rapport dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics

Défenseur des droits 110518 – Avis 18-13 sur PJL ELAN

Défenseur des droits 122018 – Dépliant agir contre les refus de soins

Défenseur des droits 122018 – Fiche pratique sur refus de soins

Défenseur des droits 270318 – Avis 18-10 sur PPL sénateurs Carle-Hervé

010116 – Code des relations entre le public et l’administration MAJ

121115 – Liste des procédures dans lesquelles le silence de la Séc. Soc. vaut accord MAJ

20151009 Net Iris – Barême et conditions de ressources de l’Aide Juridictionnelle

150915 – Liste des procédures dans lesquelles le silence de l’admin. vaut accord MAJ

20150731 – Min. Finances – Arrêté fixant pièces demandées pour exercice du droit au compte

20150114 – Min. Educ. Nat. – Note sur journée de mémoire des génocides et de la prév. crimes contre humanité

Fiche 16 – Travail saisonnier – Tableau périodes cueillette

ANGVC 100717 – Saisine DDD sur assurances

ANGVC-FAP-FNASAT 271217 – Demande de logement social et résidence mobile – Cerfa

CP FAP-ANGVC-ADVOG-FNASAT 080917 – Expulsions Villiers le Bel

ANGVC 040717 – Lettre Min. Solidarités et de la Santé

Lettre interassociative au Président de la république 13 juin 2017

Pétition Essonne 100417