bandeau
Fiche 1 :
Qualifications requises pour l'exercice d'une activité
Fiche 2 :
S'inscrire au Registre du Commerce
ou au Répertoire des Métiers
Fiche 3 :
Radiation du Registre du Commerce
ou du Répertoire des Métiers
Fiche 4 :
Les titres de circulation
Fiche 5 :
L'entreprise individuelle
Fiche 6 :
Le statut d'auto-entrepreneur
Fiche 7 :
Autres formes d'activités
Fiche 8 :
Vente au déballage
Fiche 9 :
Le commerce non sédentaire au déballage
Fiche 10 :
Vendre sur la voie publique
Fiche 11 :
La vente à domicile
Fiche 12 :
Le travail en interim
Fiche 13 :
Le contrat de travail saisonnier
Fiche 14 :
Tableau des périodes de cueillette
Fiche 15 :
Le travail illégal
Fiche 16 :
Les prélèvements obligatoires
Fiche 17 :
Assurer une activité professionnelle
Fiche 18 :
Déclaration des revenus
Fiche 19 :
Calculer ses revenus
Fiche 20 :
La Taxe Professionnelle
Fiche 21 :
Le Récépissé de Consignation
Fiche 22 :
RSA et auto-entrepreneur
Fiche 23 :
Statut de l'auto-entrepreneur et cumul des exonérations prévues par l'ACCRE
Fiche 24 :
Les aides à la création d'entreprise
Fiche 25 :
Réglementation relative à la gestion des déchets des métaux ferreux et non ferreux

 

 

 

ATTENTION !
L’ANGVC A DEMENAGE

Suite au déménagement des bureaux de l’ANGVC le 9 janvier 2012, vous pouvez joindre dorénavant l’assistant juridique et/ou le Délégué Général à l’adresse suivante :

9-11 avenue Michelet
Bât. B
93400 – ST OUEN
Tél. 01 82 02 60 13
Fax. 09 74 44 55 06
Port. 06 15 73 65 40

Merci d’enregistrer ces nouvelles coordonnées et de les faire connaitre autour de vous.