	Fiche 1 : Affichage obligatoire - Panneau de déclaration prealable à la construction ou travaux
	Fiche 2 : Affichage obligatoire - Panneau de permis d'aménager
	Fiche 3 : ANGVC - Fiche contrôle légalité des PLU
	Fiche 4 : Comprendre un Plan local d'urbanisme - articles 1 et 2 du réglement
	Fiche 5 : DGUHC Février 2007 - autorisations d'urbanisme à prévoir - Tableau d'application
	Fiche 6 : ERDF 2010 - note externe sur raccordements provisoires
	Fiche 7 : Formulaire de déclaration préalable installation caravane + 3 mois
	Fiche 8 : Formulaire de demande de certificat d'urbanisme - modèle à imprimer
	Fiche 9 : Formulaire déclaration puits et forages domestiques
	Fiche 10 : Habitat et urbanisme - Contrôle PLU - ce qu'il faut au moins faire
	Fiche 11 : Liste Fournisseurs réseaux électricité-gaz - MAJ 080411
	Fiche 12 : Méthode pour le dépôt de la déclaration préalable
	Fiche 13 : Modèle de lettre au Maire pour raccordement provisoire
	Fiche 14 : Modèle lettre réclamation ERDF - raccordement provisoire

ATTENTION !
L’ANGVC A DEMENAGE

Suite au déménagement des bureaux de l’ANGVC le 9 janvier 2012, vous pouvez joindre dorénavant l’assistant juridique et/ou le Délégué Général à l’adresse suivante :

9-11 avenue Michelet
Bât. B
93400 – ST OUEN
Tél. 01 82 02 60 13
Fax. 09 74 44 55 06
Port. 06 15 73 65 40

Merci d’enregistrer ces nouvelles coordonnées et de les faire connaitre autour de vous.

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