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Fiche 1 :
Stationnement des caravanes
Fiche 2 :
Stationnement temporaire sur le teriitoire d'une commune
Fiche 3 :
Démarches avant l'achat d'un terrain
Fiche 4 :
Qu'est-ce qu'un terrain viabilisé ?
Fiche 5 :
Les terrains familiaux et les règles d'urbanisme
Fiche 6 :
S'installer sur un terrain familial
Fiche 7 :
Installer un mobil home
Fiche 8 :
le Règlement National d'Urbanisme
Fiche 9 :
Le Plan Local d'Urbanisme
Fiche 10 :
Les zones d'occupation des sols
Fiche 11 :
les servitudes
Fiche 12 :
Le raccordement EDF
Fiche 13 :
Financement des raccrdements aux réseaux
Fiche 14 :
Déclarations des forages et des puits
Fiche 15 :
Le droit de préemption urbain
Fiche 16 :
Le droit de l'expropriation

 

 

ATTENTION !
L’ANGVC A DEMENAGE

Suite au déménagement des bureaux de l’ANGVC le 9 janvier 2012, vous pouvez joindre dorénavant l’assistant juridique et/ou le Délégué Général à l’adresse suivante :

9-11 avenue Michelet
Bât. B
93400 – ST OUEN
Tél. 01 82 02 60 13
Fax. 09 74 44 55 06
Port. 06 15 73 65 40

Merci d’enregistrer ces nouvelles coordonnées et de les faire connaitre autour de vous.