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Fiche 1 :
Loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson
Fiche 2 :
Circulaire sur les terrains de grans passages
et de grands rassemblements
Fiche 3 :
Loi de prévention de la délinquance
Fiche 4 :
Circulaire relative aux terrains familiaux
Fiche 5 :
Circulaire relative à la scolarisation
Fiche 6 :
Urbanisme : quelques articles fondamentaux
Fiche 7 :
De la transparence commerciale
Fiche 8 :
Avis du Conseil d'État sur le raccordement EDF
Fiche 9 :
Durée du séjour sur une aire d'accueil
Fiche 10 :
Inscriptions sur les listes électorales
Fiche 11 :
Obligations de non discrimination
dans les documents d'urbanisme
Fiche 12 :
Obtention d'une carte d'identité
Fiche 13 :
Lexique juridique

 

 

ATTENTION !
L’ANGVC A DEMENAGE

Suite au déménagement des bureaux de l’ANGVC le 9 janvier 2012, vous pouvez joindre dorénavant l’assistant juridique et/ou le Délégué Général à l’adresse suivante :

9-11 avenue Michelet
Bât. B
93400 – ST OUEN
Tél. 01 82 02 60 13
Fax. 09 74 44 55 06
Port. 06 15 73 65 40

Merci d’enregistrer ces nouvelles coordonnées et de les faire connaitre autour de vous.