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accompagnement juridique
Fiche 1 :
Modèle pour référé suspension au TA contre décision refus raccordement du Maire
Fiche 2 :
Modèle recours TA pour annulation décision refus du Maire raccordement EDF
Fiche 3 :
Procédures accompagnements synthèse anonyme au 060411

 

ATTENTION !
L’ANGVC A DEMENAGE

Suite au déménagement des bureaux de l’ANGVC le 9 janvier 2012, vous pouvez joindre dorénavant l’assistant juridique et/ou le Délégué Général à l’adresse suivante :

9-11 avenue Michelet
Bât. B
93400 – ST OUEN
Tél. 01 82 02 60 13
Fax. 09 74 44 55 06
Port. 06 15 73 65 40

Merci d’enregistrer ces nouvelles coordonnées et de les faire connaitre autour de vous.